17 représentée par Me Cédric GUILLON pour la SCP FROMONT, BRIENS & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P 107 substitué par Me Cyril FRANCO, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur Georges

Alessandro D... contactait la conservatrice du musée Georges H... à [...] afin de s'assurer de l'authenticité de 93 oeuvres du peintre détenues par un client ; que faute de répondre aux demandes de justificatifs

B... est décédé le 24 septembre 1994 ; Attendu que l'administration des Douanes a cité devant le tribunal de police Guy Z... et Marie-Noëlle C..., cette dernière en qualité de représentante légale

Maintenant, je le sais, il y a bien eu des ordres allemands " ; " que les parties civiles estiment que ces dernières déclarations de Jacques B... sont constitutives d'un mensonge, car celui-ci, dès

Georges, - S... Jean-Paul, - T... Jacques, - U... Christian, - U... Georges, - V... Yves, - XW... Christine, épouse V..., - XX... Francis, - XY...

Georges, - LA SOCIETE IRIBARREN, civilement responsable, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES GROUPAMA, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en

Zupančič,   Danutė Jočienė,   Ján Šikuta,   George Nicolaou,   Luis López Guerra,   Vincent A. de Gaetano,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Helen Keller,   Helena

La SELARL [K] ET ASSOCIES, prise en la personne de Me [P] [K] a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire et Madame [X] en qualité de juge commissaire.

[7] [Adresse 3] [Localité 5] Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 24/00302 (Fond) Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 assistée de Me Nicolas BES et Me Geoges-Alexandre

née le 10 Décembre 1966 à VILLERS ALLERAND (51500) demeurant ...

Roland Georges Z..., Mme Irène A...épouse Z..., SCI S. C. I.

Georges Alexandre, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant.

Jean-Pierre CHEVALIER, né en 1947 et résidant à Nuits-Saint-Georges, Mme Florence CHEVIGNY, née en 1959 et résidant à Dijon, Mme Hélène BIGLIETTO épouse ANGELONE, née en 1949 et résidant à Marsannay &#

  Alexandr Valterovich Litvinenko, un ressortissant russo-britannique né en 1962. 6.     À partir de 1988, M.

Elle alloue au requérant 2   500 EUR pour frais et dépens. (L’arrêt n’existe qu’en anglais.)   Iosub Caras c.

Jean ‑ Pierre CHEVALIER, né en 1947 et résidant à Nuits ‑ Saint ‑ Georges,             M me Florence CHEVIGNY, née en 1959 et

APPELANTE : Madame [N] [W] née le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Mikaël BONTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Alexandre

Allemagne, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Angelika Nußberger,   Linos-Alexandre Sicilianos,