futur d'achèvement, un immeuble à usage d'habitation sous la maîtrise d'oeuvre de M. de Z..., architecte, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF) et avec le concours de l'entreprise Gillot

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, la Selarl Martin-Sol, représentée par Me Gillotin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mars 2022 par laquelle

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 21 mars, 30 mai, 19 juin et 22 juin 2025, les communes de Puiseux et de Boullay-Mivoye, représentées par Me Martin-sol et Me Gillotin

SCP Lecomte/Lemoine Lecomte/Legoustre/Gilquin, et de M.

MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE ENGHIEN INFORMATIQUE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTEE DE SA DEMANDE EN RESILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL LA LIANT A SON SALARIE GILLOIRE

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la société Giboin et Caux, société en nom collectif dont le siège social est à Ricarville Seine-Maritime , ladite requête et ledit mémoire

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 mars 2020 et le 4 janvier 2022, la SCI des Limousins, représentée par Me Gillotin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

A B et la SCI Robinet-Josse, représentés par Me Martin-Sol et Me Gillotin demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération de la communauté de communes Cœur de Beauce du 9 mai 2022 portant approbation

B, représentés par Me Gillotin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel le maire de Luisant a fait opposition à la déclaration préalable déposée le 17 mai 2022 pour

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 21 février 2006), et la procédure que Mme X..., recrutée en qualité d'agent d'escale commercial à l'aéroport de Gillot

A B, représenté par Me Martin-Sol et Me Gillotin, avocats, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2020 du ministre de l'intérieur relatif au tableau

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE ENGHIEN INFORMATIQUE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, STATUANT EN REFERE, D'AVOIR ORDONNE LA REINTEGRATION DANS SON EMPLOI, SOUS ASTREINTE, DE GILLOIRE, PROGRAMMATEUR

B A, représenté par Me Gillotot, demande au tribunal d'annuler la contrainte du 22 juin 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie l'a mis en demeure de rembourser les aides

rue Henri Cornet à l’arrière de l’école Roger Judenne, laquelle se situe au 27 Grande Rue à Prunay-le-Gillon.

Crépey, Auditeur, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la SOCIETE GILLOT, - les conclusions de M.

pour excès de pouvoir le décret du 26 juillet 2001 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement d'un créneau de dépassement à 2 x 2 voies sur la R.N. 154 au droit de la commune de Prunay-le-Gillon

engagé par la société Joia le 26 mai 2000 en qualité de responsable de magasin pour exercer en dernier lieu les fonctions de responsable des magasins exploités par les sociétés Joia, Kerbritian et Gildtiane

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE GILLOT, QUI AVAIT ACHETE A LA SOCIETE MIDI AERO-SERVICES UN AERONEF D'OCCASION PREALABLEMENT