Auguste Sentenac, demeurant 63 à 236, rue Maréchal Foch, 09140 Seix, 2°/ de la société Etablissements Brunet, dont le siège est 5, rue du Docteur Mazaud, 09200 Saint-Girons, 3°/ de M.

, 09200 Saint-Girons, 5°/ de M.

l'Imprimerie Floquet, dont le siège est ..., 2°/ de l'Aéro-club de l'Ariège, dont le siège est ..., 3°/ de la société Les Cars Ariège Pyrénées Amiel, dont le siège est 2, place des Capots, 09200 Saint-Girons

DEMANDERESSE AU RECOURS : Madame [L] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] comparante DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître [N] [A] [Adresse 2] [Localité 2] assisté de Me Nelly BUVAT de la SELARL BROCARD GIRE

Pierre X..., salarié de la société Johnson Controls, située à Conflans-sur-Lanterne, s'était occupé d'organiser la participation de cette entreprise au Team Work 2001, manifestation devant avoir lieu à Gien

Maxime Z..., domicilié [...] , 2°/ à l'Union locale CGT de Gien, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; II - Statuant sur les pourvois n° H 17-60.288 et n° J 17-60.290 formés par : 1

Given that the first applicant was still in detention, his relatives, out of fear for his life, decided to postpone lodging of an official complaint of Sultan-Girey Khashagulgov’s death in detention.

Greffier DEBATS à l’audience publique du 13 Mars 2026 Open data et Notifié RPVA le Le Grosse à Me Abadie Me Billaud Me Pujol Reversat DEMANDERESSES Mme [R] [N] née le 03 Mars 1969 à SAINT-GIRONS

19/11/1935 1935 Girne   Cengiz BARISKAN 17/10/1964 1964 Girne   Eren BARISKAN 08/02/1964 1964 Girne   Kazim BARISKAN 19/12/1961 1961 Girne   Celal BOZAOGLU 20/09/1959 1959 Girne &#

réaliser une activité conforme à son objet social ; que bien qu'ayant déclaré au RCS l'existence en France d'un établissement, la société SOCIDA est inconnue des services fiscaux de Montargis et de Gien

de réaliser une activité conforme à son objet social ; que bien qu'ayant déclaré au RCS l'existence en France d'un établissement la société SOCIDA est inconnue des services fiscaux de Montargis et de Gien

  487 on 15 December 1999, verbally, from an official at the Girne Land Registry office.

1 Avis n° 2025-306 du 8 septembre 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Anne-Marine Gire LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

The leader had given warning to people about weapons’ testing.

suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que, pour fixer le montant des dommages-intérêts dus à la société Girène

[V] [X] né le 16 Janvier 1985 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2], représenté par Me Marianne GIREN-AZZIS, avocat au barreau de RENNES hospitalisé au l'UMD de [Localité 4] ayant pour avocat

JULES VERNE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Alexia GIRE, membre de la SELARL BROCARD GIRE AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 28 INTIMÉ : Monsieur [O] [R] né le 14

    The applicants alleged that State agents had used unjustified lethal force against their relative Mr Sultan-Girey Khashagulgov and killed him during the search of their house in February