CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1- section A
69dd5ea9cdc6046d4721de95
10 avril 2026
COMPLEX IMMOBILIERE Rep/assistant : Maître Edouard BARBIER SAINT HILAIRE de la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE, avocats au barreau d’ORLEANS ORDONNANCE DE JONCTION 10 Avril 2026 Nous
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01626_20250710
10 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.
DCA_23BX02172_20240502
2 mai 2024
Délibéré après l'audience du 9 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.
DCA_19BX03028_20220609
9 juin 2022
Délibéré après l'audience du 17 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, première conseillère.
comm
6079d3709ba5988459c59345
28 novembre 1979
SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 99 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967, QUE LES PREMIERS JUGES ONT MIS HORS DE CAUSE NORDEMANN ET SAGNIAL MAIS ONT CONDAMNE AU PAIEMENT D'UNE PARTIE DES DETTES SOCIALES DUBOIS, GIRAULT
3ème Chambre
DCA_23VE01735_20251218
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’EIRL Jean-Florent Girault a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la restitution de la somme de 315 656 euros
soc
61372346cd58014677407a3b
19 mai 1999
, Lotissement Les Pins Dorés, 83200 Toulon, en cassation d'un jugement rendu le 27 novembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section commerce), au profit de la société Etablissement Girault
cr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR00290
15 janvier 2008
; que le 6 juillet 2006, Sébastien X... a déclaré vouloir désigner Me Boh-Petit et a précisé sur le formulaire que les convocations et les notifications devaient être adressées à quatre avocats, Me Girault
Cour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd8575a
27 juin 2001
X..., Marie, Lucile GIRAULT veuve Y... Z.../ Isabelle A...
DCA_24BX01653_20241205
5 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 12 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.
DCA_22BX03083_20240613
13 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Catherine Girault, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - les observations de Mme D et celles de
DCA_24BX03038_20250710
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Girault, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
6079a7e09ba5988459c4b3b1
9 avril 1976
7, QUE, LE 30 SEPTEMBRE 1975, IL A ETE RENDU PAR M VIOT, CONSEILLER DESIGNE POUR PRESIDER LA CHAMBRE EN QUALITE DE SUPPLEANT PAR ORDONNANCE DE M LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, MM GIRAULT
DCA_22BX02357_20241212
12 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 26 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault présidente de chambre, Mme Anne Meyer, présidente assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.
DCA_22BX02607_20241212
Délibéré après l'audience du 26 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.
6253cde3bd3db21cbdd94d87
17 décembre 2020
CSL prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Virginie GIRAULT, avocat au barreau D'orleans INTIMÉE S.A.
Chambre 6/Section 4
660eeafdfbb79e8fd3d2f0d4
3 avril 2024
LA SMA es qualité s’assureur de la SEMO Représentant : Maître David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1195 S.C.I.
Chambre 6/Section 5
668ecb982980a82f59d7f2fe
10 juillet 2024
MARGUERITE Représentant : Me Thikim NGUYEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 89 C/ Société SMABTP Représentant : Maître David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats
DCA_23BX02184_20250612
12 juin 2025
Délibéré après l'audience du 20 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.
DCA_24BX01953_20241205
Page 2 sur 168