AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, dont le siège est Place de

Elle démontre que l'Urssaf Aquitaine apporte la preuve que tant l'Urssaf de la Gironde que l'Urssaf des Alpes Maritimes ont adhéré à la convention générale de réciprocité.

88Q MINUTE N° 23/1894 ____________________________ 15 décembre 2023 ________________________ AFFAIRE : [Y] [M] [S] [M] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE ____

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Gironde

parties, en application de l'article 1015 du nouveau Code de procédure : Attendu que le GFA du Domaine de la Cabanne fait grief à l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation du département de la Gironde

10) L'accusé X... est-il coupable d'avoir, en Gironde courant 1992, commis sur la personne de Y..., par violence, contrainte ou surprise, des actes de pénétration sexuelle ?

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 mai 2015 (R.G. n°20120695) par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GIRONDE

[B] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde d'un recours contre cette décision.

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 décembre 2018 (R.G. n°20161247) par le tribunal des affaires sociales de la Gironde suivant

Le 24 novembre 2016, la société Château Pontet Canet a saisi le tribunal des affaires de la sécurité sociale de la Gironde aux fins de contester cette décision.

C... l'un des propriétaires victime de l'incendie, et le service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS). Examen des moyens Sur le second moyen Enoncé du moyen 6.

C]-[S], Mamontoff et Abbadie-Bonnet, 4°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité d'assureur de la société Cabinet d'audit et de comptabilité de la Gironde

Par ces motifs confirme le jugement entrepris y ajoutant condamne la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° S 98-42.497 formé par le Syndicat professionnel des pilotes de la Gironde, dont le

Saint-Emilion, en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit : 1 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Gironde

138 et suivants, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a interdit à Jean-Michel X... de se rendre dans le département de la Gironde

Fédération nationale des transporteurs routiers (FNTR) et l'Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers (UNOSTRA), l'accès au site d'Ambès de l'entrepôt pétrolier de la Gironde

Maryse, épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE, en date du 26 mars 1999, qui les a condamnés, le premier, pour meurtre aggravé, à quinze ans de réclusion criminelle et à dix

William, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE, du 21 juin 1996, qui, pour viols, vols avec arme et délits connexes, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle en portant la période de sûreté

Arnaud Y... et son épouse, Mme Françoise Andrée X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 24 mai 1991 par le juge de l'expropriation du département de la Gironde, siégeant