recevoir à son domicile familial divers objets qu'il savait provenir d'un vol commis par ses deux cousins Joseph Nicolas et Michel Y.., mineurs, le 15 janvier 1995, au préjudice de Gilles Z... à Saint-Girons

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement n° 131/99 rendu le 13 juin 1999 par le tribunal d'instance de Saint-Girons

chef péremptoire de ses conclusions auquel la cour d'appel a omis de répondre que les prélèvements évoqués au soutien de la poursuite n'avaient pas été réalisés au droit de rejet des établissements Gillot

pourvoi formé par la société Palmon, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre), au profit de la société Girois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Papeteries Giroux, société anonyme, dont

laquelle la société le Parisien Libéré a fait paraître l'annonce de Pluri-Publi -ou Hestia-" sous le bandeau : "cette annonce paraît sous contrainte judiciaire", que les marchands de listes "CPP" et "GIRO

Loquais, demeurant ... de Lôme à Lorient (Morbihan), agissant ès qualités d'administrateur du redressement judiciaire de la société Les Transports Le Maout, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1990

A l'issue de la visite de reprise le 2 mars 2015, le médecin du travail, notant que M.

, Franche Comté signaux, Nadia signalisation, Signalisation France et Aximum, pour avoir mis en place, entre 1997 et le 14 mars 2006, un cartel s'étant concrétisé par des répartitions de marchés publics

, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience, assisté de Ségolène FAYS Greffier, Après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils à l’audience du 10 Mars

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir validé l'avis de mise en recouvrement du 18 mars 1996 rendu exécutoire le 26 mars 1996, alors, selon le moyen, que dans ses écritures devant la cour d'appel, M.

B... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Girot-Marc renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Girot-Marc, avocat de M.

[U] [A] et Mme [C] [A] épouse [V] le 15 mars 2019.

Guette l'existence de coups portés par Jacques A... et Marc B... dès lors que, par ailleurs, il ressortait des dépositions unanimes des témoins, ainsi que le constate la Cour elle-même, que Marie-Thérèse

chambre de commerce et d'industrie de la Réunion et poursuivis par le ministère public consistaient à avoir frauduleusement soustrait diverses marchandises dans le magasin de frêt de l'aéroport de Gillot

société CLA ; que les 1er avril 1981 et 1er avril 1984, la société Tempé-Lait a regroupé ses ateliers de fabrication, situés jusqu'alors à Montauban, avec ceux de l'ancienne société CLA situés à Saint-Girons

3, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a considéré que l'accident dont Jean-Marc

à l'imprimerie Pornon qui a facturé ses travaux le 8 mars 1993 ; que Jean-Max X... a dégagé une marge substantielle puisque la facture Pornon est de 11 872 francs hors taxes et la sienne de 32 000 francs

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 2004, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à

majorations de retard restant dues sur les cotisations de l'année 1999, puis a fait une opposition à tiers détenteur le 4 octobre 2001 pour les mêmes sommes entre les mains de la société Fromagerie Girod