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1 644 résultats pour « Giudeccelli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2213380_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

la charge de l'Etat le versement à Me Giudicelli-Jahn de la somme de 1 000 euros.

Source officielle

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other

60793b3e9ba5988459c3c812

Cassation

26 juin 2006

26 juin 2006

Giudicelli-Jahn, avocat au Barreau de Paris, représentant M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204408_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

C J, Mme L J, représentés par Me Giudicelli, et n'a pas été communiqué.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6785fdace1c1941b1ee98129

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

292, ayant son siège social [Adresse 1] (France), poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social Représentant : Me Pierre-françois GIUDICELLI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2433542_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 7 octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509024_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

B A représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2434485_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2024 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524515_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté daté du 29 juillet 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01097_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - et les observations Me Giudicelli-Jahn et celles de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203184_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2022, la SAS Gambetta Promotion représentée par Me Giudicelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 octobre

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63c8edd8dc5b777c90992dfc

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 18 janvier 2023 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0e878ccdc6046d4763ac62

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Antoine Guinet, président, Mme Catherine Giudicelli, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2307726_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

C E B, représenté par Me Giudicelli, demande au tribunal d'annuler les décisions du 15 septembre 2023 par lesquelles la préfète de l'Ain l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2501945_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du bâtonnier du barreau d'Avignon refusant d'instruire sa demande de plainte disciplinaire à l'encontre de Me Pierre-François Giudicelli, ensemble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307046_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A B, représenté par Me Giudicelli, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel la préfète de l'Ain l'a mis en demeure, ainsi que M.

Source officielle
CA

Référés du PP

635b7206b201587f74be038a

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

de la SELARL CABINET GIUDICELLI, avocat au barreau d'AVIGNON, et par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, avocat au barreau de NIMES Madame [K] [T] [G] [J] née le 25 Octobre 1984 à [Localité

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6866151911adae0daca5324f

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 02 juillet 2025 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

Source officielle
CA

2ème chambre section A

67f0bc508f7cbd382f4d3105

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

d'Avignon sous le n°478 180 243, dont le siège social est [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège. , représentée par Me Pierre-françois GIUDICELLI

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6866151811adae0daca53245

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, siégeant en vertu des articles 805 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus : - Mme Eva GIUDICELLI en son rapport, - a été entendu l'appelant en ses

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67ee196a6cff766e94e389fc

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 02 avril 2025 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

Source officielle