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3 624 résultats pour « Golfier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722e3cd58014677402c3f

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

B..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Progétour golf, société à responsabilité limitée, et de la société Resto golf, société à responsabilité limitée, 2°/ des ASSEDIC-AGS

Source officielle
CC

cr

Z, en date du 6 novembre 1997, qui, dans l'information suiviec/Marcel X

6137259fcd5801467741f4ea

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

et partiellement sur une partie classée au plan d'occupation des sols de la commune de Rombas comme un espace boisé à conserver ; qu'ainsi, l'opposition de la mairie de Rombas à l'implantation du golf

Source officielle
CC

cr

613725afcd5801467741fc66

Cassation

20 mars 1997

20 mars 1997

ayant pour président Jean Z... et pour administrateur Jean-Luc X..., une convention par laquelle, moyennant une rémunération forfaitaire, cette dernière lui confiait la conduite de la réalisation d'un golf

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01718

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Y... ont été liés par un contrat de travail pour les diverses activités de celui-ci en rapport avec l'enseignement du golf, qu'il les ait exercées dans le cadre de l'école de golf ou en dehors de celle-ci

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00816

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

La commune ayant refusé de poursuivre les contrats de travail des salariés affectés à cette entité et ayant finalement décidé de fermer le golf, le 3 janvier 2024, à la suite du refus de la société Adonis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200183

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Provence golf prestige, et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200184

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Provence golf prestige, et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

6137224bcd580146773fbcbc

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

Didier X..., domicilié à Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes), place Jean-Jaurès, "Golf Imaginieur", en annulation d'une décision rendue le 15 novembre 1993 par l'assemblée générale de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01267

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

, a assigné les sociétés Lidl SNC, Lidl Stiftung & Co KG, Lidl UK et Lidl Belgium (les sociétés Lidl) en contrefaçon de ce modèle et concurrence déloyale, pour avoir commercialisé un kit de golf dénommé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300671

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Gestion du Golfe

Source officielle
CC

civ2

613723bacd5801467740d60c

Cassation

18 janvier 2001

18 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Golfer Green, société anonyme, dont le siège est ... aux Choux

Source officielle
CC

civ2

613723e8cd5801467740fbaf

Cassation

3 octobre 2002

3 octobre 2002

X..., mandataire liquidateur, devant un tribunal de grande instance en responsabilité des détériorations causées aux installations du golf dont elle avait confié la gestion à la société Citizen golf (la

Source officielle
CC

soc

6137238ecd5801467740b4e2

Cassation

9 janvier 2001

9 janvier 2001

Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Golf country Club de Mougins, société

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01227

Cassation

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[Z] [R] a présenté une requête en nullité de la mesure de géolocalisation du véhicule Golf immatriculé [Immatriculation 2] réalisée dans le cadre d'une première information, dont les enregistrements de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00523

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

1 et La Perle du golf 2 était insuffisante. 2.

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d5e0

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Bruno Y... a produit des documents justifiant son comportement ; qu'enfin, la forte alcoolémie de Pascal X... lors des faits et le mauvais état des pneumatiques équipant les roues arrières de la Golf

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100330

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[B] [U] fait grief à l'arrêt de surseoir à statuer sur les demandes de ses cohéritiers relatives au prêt consenti le 27 juillet 2005 à la société Golf Cottage en Normandie dont il était l'associé gérant

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274f8

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

. ; que deux sont restés dans la Golf VR6 et ont contribué à faciliter la fuite de la BMW volée ; que Djamel X... a été formellement identifié comme étant le conducteur de ce véhicule Golf au moment de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300651

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

générale du 10 septembre 2016 convoquée par un syndic dépourvu de pouvoirs, ainsi qu'en répétition de certaines sommes versées par eux au syndicat des copropriétaires et reversées à la société Mer et golf

Source officielle
CC

cr

613725eccd58014677421913

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

la portière puis la console centrale à l'intérieur ; que le second projectile pénétrait dans le bas de la caisse, traversait la carrosserie, ricochait sur le longeron puis sur la portière ; que la " Golf

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

AEROCOM MONTGOLFIERE

SIREN 394580211GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

le courtage et le pilotage d'aérostats, ainsi que toutes opérations se rapportant au matériel utile à cette activité. le transport de personnes par voie terrestre. toutes activités de formation et d'instruction sur aérostats. l'organisation de voyage de stimulation et de relations publiques. la conception, l'édition, la rédaction et la réalisation sur tous supports médiatiques

08/10/2026

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Modifications et radiations RCS B

MONTGOLFIERE

SIREN 434453833GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

02/10/2026

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Dépôts des comptes

OXYGENE MONTGOLFIERES

SIREN 523820397GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

01/10/2026

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Dépôts des comptes

MONTGOLFIERE

SIREN 838768976GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

27/09/2026

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Procédures collectives

AURA MONTGOLFIERE

SIREN 887570398TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — vols et transports de passagers au moyen d'aérostats notamment montgolfières, achats vente et gestion de tous objets gonflables volants.

25/09/2026

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