débouter les exposants de leurs demandes, que les parties avaient conclu un commodat quand tant Mme A..., qui concluait sur ce point à l'infirmation du jugement rendu par le tribunal d'instance de Gonesse

de la société Conforama France, dont le siège est [...] , venant aux droits du CHSCT Garges-lès-Gonesse de la société Conforama France, a formé le pourvoi n° B 19-18.293 contre l'ordonnance rendue en

décembre 1980 modifié, de l'article 222-23 du Code pénal ; "en ce que la question numéro 1 posée à la Cour et au jury est ainsi rédigée : "X... accusé ici présent est-il coupable d'avoir à Garges-les-Gonesse

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 29 octobre 2001), que les sociétés CTHA Feu Vert et Raviart, locataires de locaux à usage commercial appartenant à la société civile immobilière (SCI) Marais de la Goesse

autre cause ; qu'ainsi que le rappelle le ministère public, en l'espèce, les pièces litigieuses ont été produites devant le tribunal de commerce de Brignolles (83) par une société dont le siège est à Gonesse

Gonesse, représentée par son gérant M. Sabino A... Francisco, Sur le pourvoi n° R 96-30.114 formé par M. D... A...

Y..., bénéficiaire d'une promesse de vente d'une propriété dite "Mas Gony", appartenant à la Société Houillères des Cévennes, a fait connaître, par lettre du 7 décembre 1977 à M.

ses deux branches, tels quénoncés dans le mémoire en demande et reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'ayant indemnisé son assurée, la société Gorse

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Arnouville-les-Gonesse à sa demande

magistrat qui a présidé aux débats et au délibéré et, en cas d'empêchement du président, l'un des juges qui en ont délibéré ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu dans un litige opposant la société Malama Gonesse

Hypermarchés, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° R 19-23.918 contre les jugements rendus les 19 juillet 2019 et 24 octobre 2019 par le tribunal d'instance de Gonesse

électrocuté au niveau de la porte de cellule sous tension n° 6 qu'il a tenté d'escalader ce qu'ont établi la trace d'une main, atteinte par le courant et les empreintes de chaussures de la victime sur le gong

, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 juillet 2016, à la suite du refus opposé par la présidente du tribunal d'instance de Gonesse

des transports et de l'environnement - Union fédérale route CFDT, dont le siège est [...]                               , contre le jugement rendu le 3 novembre 2016 par le tribunal d'instance de Gonesse

N° RG 26/00278 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PD3N MINUTE N° : 26/943 [Y] [L] c/ [V] [R] [S] [H] Copie certifiée conforme le : au Préfet Copie exécutoire délivrée le : à :Me Frédéric GONDER

LA BANQUE POSTALE Copie certifiée conforme le : à : - Maître LAMETH - Maître [Q] - Dossier COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1]

C/ SA 1001 VIES HABITAT, venant aux droits de Coopération et famille Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 05 Mars 2018 par le Tribunal d'Instance de GONESSE N° Chambre : 00 N°

Copie certifiée conforme le : à : - M et Mme [N] (2) - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LAISNE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le 20 juillet 2017, le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail de l'établissement Garges-lès-Gonesse

dont le siège est [...]                     , contre l'arrêt rendu le 23 février 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Neouze-Clément-Gousse