le 11 avril 1986 était constituée la SARL "Textile Industriel International" au capital de 50 000 F ayant pour objet la fabrication et le commerce de textiles, dont le siège social était fixé à la Gorgue

, Google Ireland Limited et Google LLC à payer à HelloWork la somme de 30.000€ au titre du préjudice d'image ; ENJOINDRE aux sociétés Google France, Google Ireland Limited et Google LLC de communiquer

ressort, que le 11 novembre 1988, en fin d'après-midi, alors qu'elle était baissée et nettoyait le sol de sa salle à manger, Michèle Y... était saisie par derrière par un individu qui lui serrait la gorge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée La Gondole de Paris, dont le siège est ...

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même station Etoile avec d'autres employés, protégés par des CRS, lorsque le demamdeur était arrivé avec des grévistes en vociférant et l'avait insulté et menacé de mort en posant son doigt sous la gorge

la société Jipaibet, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 25°/ la société Erolis, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 26°/ la société Gorgue-Madame

et précisant l'activité des différents composants confère à ce produit la qualification de médicament par présentation" ; Rhinobiol (produit luttant contre les troubles respiratoires et de la gorge) ;

Maurice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de la société Gorgeu Perquel Krucker (GPK), dont le siège

; Vu l'article 1384, alinéa 1er du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Michel X..., alors qu'il effectuait des courses dans un magasin, a été renversé par la chute d'une tête de gondole

le versement à Me Gorgol de la somme de 1 000 euros hors taxe.

quelque moyen que ce soit, sur ses trois fiches Google My Business, de supprimer tous les avis dont ils sont les auteurs publiés à compter du 16 mars 2021 sur ses fiches Google my Business, de supprimer

charge de l'Etat la somme de 500 euros hors taxes à verser à Me Gorgol.

, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros toutes taxes comprises à verser à Me Gorgol.

par la société CGEE Alsthom, aux droits de laquelle se trouve la société CEGELEC, et affectés à des tâches de gardiennage dans ses locaux de Massy ; que cette activité ayant été confiée à la société Goron

la somme correspondant à la part contributive de l'État à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Gorgol de la somme de 1 000 euros hors taxe.

leur objet, ne s'apparentant pas à des mesures générales d'instruction ; qu'en l'espèce, la société Trajectoire invoquait le caractère général et vague des mots-clés tels que « google