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23 271 résultats pour « Gourlat-Rousseau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372317cd58014677405524

Cassation

17 juillet 1998

17 juillet 1998

service de la société Sodico, chargé de surveiller le fonctionnement d'une machine permettant la fabrication de barquettes en polystyrène, a voulu dégager une barquette en introduisant le bras par la goulotte

Source officielle

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CC

civ2

613723aecd5801467740cd72

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

jugement attaqué (tribunal d'instance de Foix, 16 février 2001) d'avoir, sur le recours de Mme Y..., agissant en qualité de tiers électeur, ordonné sa radiation de la liste électorale de la commune de Gourbit

Source officielle
CC

cr

6137269ccd58014677426ffb

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

est protégée par une plaque de plexiglas qui nous empêche de toucher les rouleaux ; sur ma machine habituelle, je n'ai donc jamais eu d'accident" ; que le témoignage de M.

Source officielle
CC

soc

6137214fcd580146773f2ba7

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

payer au salarié des sommes à titre de préavis et d'indemnité pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, que ce salarié a commis de nombreuses fautes professionnelles, étant voleur, menteur et goujat

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f61c

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

victime, le 24 février 1995, à l'usine de Salbris de la société Egger-Rol, d'un accident alors qu'il procédait au nettoyage d'une machine destinée à l'encollage de plaques de plâtre et pourvue de rouleaux

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00171

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

& Cie (la société Roussel) leur acheminement auprès de la société GMP ; que la société Roussel les a pris en charge de la société TCX et les a livrés à la société GMP le 3 mai 2011, sans réserves ; que

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CC

soc

61372207cd580146773f9a86

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

Dominique X..., demeurant ... à Gournay-en-Bray (Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 8 janvier 1993 par le tribunal d'instance de Neufchatel-en-Bray (élection professionnelle), au profit

Source officielle
CC

civ1

613723b5cd5801467740d2fa

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

Roussel en tant que rédactrice du bail litigieux ; qu'il a notamment condamné la société, in solidum avec M.

Source officielle
CC

civ2

613723b5cd5801467740d34f

Cassation

2 mars 2001

2 mars 2001

Jean-Louis A..., demeurant 09400 Gourbit, 4 / de M. Jacques B..., demeurant 09400 Gourbit, 5 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372352cd5801467740840f

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rousseau, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

comm

613723eccd5801467740fefd

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Hoechst Marion Roussel, venant

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CC

comm

613723eccd5801467740fefe

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Hoechst Marion Roussel, venant

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CC

cr

61372699cd58014677426ea1

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Ullah X... coupable d'avoir communiqué des renseignements comptables inexacts à la Commission Bancaire ; "aux motifs qu'Ullah X... était, ainsi que Jacques de Goulet

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TJ

JEX cab 3

6a0e0177cdc6046d4759ccfa

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par acte de commissaire de justice du 29 octobre 2025, la SNC Ilôt Saint Honoré a fait assigner la SARL Resto Rousseau - JJR devant la juge de l’exécution.

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comm

6137213acd580146773f20bf

Cassation

27 avril 1990

27 avril 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société anonyme COMPAGNONS GOURMETS, dont le siège

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CC

soc

613723c2cd5801467740dcb6

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

X... demandait des commissions, une seule (Seguin) avait été effectivement réalisée, puisque 3 d'entre elles (affaires Rousseau, Auget, Gelis) avaient été traitées par d'autres sociétés et que les quatre

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00594

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Patrick Roussel

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CC

civ2

613723b5cd5801467740d350

Cassation

2 mars 2001

2 mars 2001

jugement attaqué (tribunal d'instance de Foix, 26 janvier 2001) d'avoir, sur le recours de Mme Y..., agissant en qualité de tiers électeur, ordonné sa radiation de la liste électorale de la commune de Gourbit

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CC

cr

6137264fcd58014677424908

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

F..., directeur commercial de la société Rousseau, à une époque où Pierre Y... n'était, quant à lui, pas encore dirigeant de fait des sociétés Rousseau et Billiez, n'ayant eu cette qualité, en vertu d'une

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CC

cr

61372631cd58014677423aec

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

; que les sommes avaient été débloquées au profit de Jacques X... pour réaliser les travaux sur l'immeuble de Gournay ; que le prévenu qui prétend que les fonds ont été laissés à sa disposition par Raymond

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