Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 mars 2022), la société Sweethome a transmis le 31 janvier 2018 au mandataire de la société civile immobilière Rousseau-Malabry (la société Rousseau-Malabry), une offre

jugement attaqué (tribunal d'instance de Foix, 16 février 2001) d'avoir, sur le recours de Mme Y..., agissant en qualité de tiers électeur, ordonné sa radiation de la liste électorale de la commune de Gourbit

est protégée par une plaque de plexiglas qui nous empêche de toucher les rouleaux ; sur ma machine habituelle, je n'ai donc jamais eu d'accident" ; que le témoignage de M.

victime, le 24 février 1995, à l'usine de Salbris de la société Egger-Rol, d'un accident alors qu'il procédait au nettoyage d'une machine destinée à l'encollage de plaques de plâtre et pourvue de rouleaux

& Cie (la société Roussel) leur acheminement auprès de la société GMP ; que la société Roussel les a pris en charge de la société TCX et les a livrés à la société GMP le 3 mai 2011, sans réserves ; que

payer au salarié des sommes à titre de préavis et d'indemnité pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, que ce salarié a commis de nombreuses fautes professionnelles, étant voleur, menteur et goujat

Dominique X..., demeurant ... à Gournay-en-Bray (Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 8 janvier 1993 par le tribunal d'instance de Neufchatel-en-Bray (élection professionnelle), au profit

Roussel en tant que rédactrice du bail litigieux ; qu'il a notamment condamné la société, in solidum avec M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rousseau, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Jean-Louis A..., demeurant 09400 Gourbit, 4 / de M. Jacques B..., demeurant 09400 Gourbit, 5 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Hoechst Marion Roussel, venant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Hoechst Marion Roussel, venant

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Ullah X... coupable d'avoir communiqué des renseignements comptables inexacts à la Commission Bancaire ; "aux motifs qu'Ullah X... était, ainsi que Jacques de Goulet

X... demandait des commissions, une seule (Seguin) avait été effectivement réalisée, puisque 3 d'entre elles (affaires Rousseau, Auget, Gelis) avaient été traitées par d'autres sociétés et que les quatre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société anonyme COMPAGNONS GOURMETS, dont le siège

F..., directeur commercial de la société Rousseau, à une époque où Pierre Y... n'était, quant à lui, pas encore dirigeant de fait des sociétés Rousseau et Billiez, n'ayant eu cette qualité, en vertu d'une

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Patrick Roussel

jugement attaqué (tribunal d'instance de Foix, 26 janvier 2001) d'avoir, sur le recours de Mme Y..., agissant en qualité de tiers électeur, ordonné sa radiation de la liste électorale de la commune de Gourbit

; que les sommes avaient été débloquées au profit de Jacques X... pour réaliser les travaux sur l'immeuble de Gournay ; que le prévenu qui prétend que les fonds ont été laissés à sa disposition par Raymond

Par acte de commissaire de justice du 29 octobre 2025, la SNC Ilôt Saint Honoré a fait assigner la SARL Resto Rousseau - JJR devant la juge de l’exécution.