pourvoi formé par Mme Marie-Josée Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1996 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de la société Gout

copropriétaires effectuant les travaux autorisés par ladite délibération, faute de s'être expliqué sur le moyen des conclusions d'appel de la SCI, faisant valoir qu'en exécution des travaux autorisés, les huit piliers

, demeurant ... de la Mer, en cassation d'un jugement rendu le 8 février 2001 par le tribunal d'instance d'Arles (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Marie-Claude Z..., épouse Goure

actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier, l'infirmier est habilité à accomplir sur prescription médicale, un certain nombre d'actes limitativement énumérés notamment lavement, goutte

établi en l'espèce que l'ouvrage d'origine n'était pas étanche, ce qui se manifestait déjà soit par des infiltrations directes, soit par un phénomène de condensation à l'origine d'infiltrations par « goutte-à-goutte

Edmond, Marc X..., demeurant à grange Dole, Saint-Didier de Formans (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1987 par la cour d'appel de Lyon (5ème chambre), au profit de la société Piani, dont

Philippe X..., demeurant à Moulin Mer, 29460 Logonna Daoulas, en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes de Brest (Section industrie), au profit de la société Piani

dépourvu de permis de conduire, a pris le volant du camion de l'Entreprise A..., situé dans la cour d'un chantier, a fait démarrer le véhicule en direction du porche, en a perdu le contrôle, percutant un pilier

Alliance n 10...cette eau-de-vie goûte 10 ans... ; Réserve spéciale Alliance n 20 ...cette eau-de-vie goûte 20 ans... ; Fontvieille Alliance n 35 ... cette eau-de-vie goûte 35 ans... ; XO... ce cognac

A... qui indiquait clairement dans chacune d'elles que Mme Y... avait eu des dificultés le 4 avril au matin pour entrer dans la cour de la poste et avait heurté les piliers du portail de l'entrée, et d'avoir

Société réunionnaise d'irrigation goutte-à-goutte et de la S.A. Sodiha

du portail d'entrée de leur propriété (des époux [P]) et la clôture attenante à ce pilier dat(aient) des années 1960 »; qu'en retenant que la proposition d'achat formulée par M.

est Route nationale 120, à Saint-Julien-Le-Pélerin, Mercoeur (Corrèze), en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1991 par la cour d'appel de Limoges (1re Chambre civile), au profit de la commune de Goulles

fait une chute mortelle d'une hauteur de cinq mètres, alors qu'il avait entrepris d'escalader un poteau qui se brisait ; qu'à la suite de cet accident, Jacques X..., chef de centre de la société Piani

commettre les actes reprochés, le témoignage de Mme C... est tout à fait contraire "concernant mon activité, j'étais ATSEM l'après-midi, mon travail consistait à aider le maître pour les tâches comme le goûter

époux A... suivant une ligne retenue par l'expert, alors, selon le moyen " d'une part, qu'en se bornant à affirmer que l'emprise de l'ancienne voie de chemin de fer était matérialisée par d'anciens piliers

Pierre X... coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs, d'une part, qu'il résulte de l'enquête, du rapport de l'Inspecteur du Travail et de l'expertise que les travaux réalisés par l'entreprise Piani

Z... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande tendant à voir réintégrer dans la communauté la somme de 202 380,80 francs correspondant au prix de vente du fonds de commerce "Le goûter

X... a démoli un pilier édifié par son voisin, M.

Y..., bénéficiaire d'une promesse de vente d'une propriété dite "Mas Gony", appartenant à la Société Houillères des Cévennes, a fait connaître, par lettre du 7 décembre 1977 à M.