II- La société Gounod, société civile immobilière, a formé le pourvoi n° S 22-18.733 contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [R] [F], 2°/ à M.

et aux questions n° 7, 8 et 9 libellées comme suit : 7 ) : "l'accusée X..., épouse Y..., est-elle coupable d'avoir à Gouzens (Haute-Garonne), courant février, août et septembre 1997, exercé sur la personne

qu'en retenant, pour prétendre caractériser la flagrance, que « la présence d'un camion étranger chargé de bitume ou de gravier, conduit par un irlandais, en tenue de travail, c'est-à-dire souillé de goudron

des risques était celui résultant du chargement des rails ; que la seule consigne y relative était : "interdiction de se tenir à moins de 30 m le long du rail en suspension à l'extrémité du wagon goulotte

Laurent X..., domicilié [...]                                   , pris en qualité de mandataire ad hoc de la société Le Micocoulier, 3°/ à la société Goujon-Chevalier-Chalvet-Castillon, société civile

, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Dominique du X..., agissant en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Gouro

; "alors que, d'une part, en l'état de ces énonciations, la Cour, qui ne relève ainsi que de simples dissimulations portant sur l'identité de la personne ayant placé Goujon dans une situation délicate

la première fois en cause d'appel, notamment des prélèvements d'eau, n'ont pas été recueillis contradictoirement et n'apparaissent pas pertinents ; "et aux motifs adoptés que l'existence d'une goulotte

Roosevelt, Bronnert, Dutel & Associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits des sociétés Bronnert Bordon Dutel Leufflen Delorme [G] et Goujon

tribunal correctionnel d'Ajaccio du chef de diffamation publique envers un particulier pour avoir publié le 19 janvier 2018 sur la page Facebook de l'association un article intitulé « Le Gourou

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / qu'en ne répondant pas aux conclusions qui invoquaient une contrefaçon de la revendication 4 relative à la présence d'un évidement entre le goulot

[L] fait grief à l'arrêt de condamner M. et Mme [P] à démolir la rampe d'accès goudronnée, la partie du portail, la clôture et la partie du pool-house irrégulièrement implantés sur la propriété de M. et

mission qui lui avait été impartie, la cour d'appel a entaché sa décision d'un déni de justice, en violation de l'article 4 du Code civil ; 2°/ que l'arrêt du 5 mars 1984 ayant décidé que l'architecte Goujon

servitude délimitée par l'expert sont le mur en moellons de quatre rangées, le caniveau entre le mur et la route départementale, le sapin de grande hauteur, le poteau EDF en bois et le renflement en goudron

produire le certificat médical visé dans la lettre de licenciement comme il l'avait fait devant les premiers juges, la cour d'appel ne pouvait retenir que le certificat médical délivré par l'hôpital Gouin

selon l'arrêt attaqué (Besançon, 14 mai 2002), qu'à l'occasion de la réalisation de travaux de construction d'une autoroute, la société Cuenot Roger et fils (société Cuenot) a commandé à la société Goyon

Arrighi, Président, et de Mmes Leotin et Gounot, conseillers ; " alors qu'il résulte de l'article 199, alinéa 4, du Code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de la loi du 4 janvier 1993, qu'il

dispositions de l'article 694 du Code civil en présence de signes apparents de servitude subsistent même si le contrat de vente ne comportait aucune mention à cet égard ; qu'en l'espèce un chemin goudronné