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d'avancement au grade d'attaché hors classe au titre de l'année 2017, ensemble la décision du 11 décembre 2017 du président du CCAS de Saint-Pierre refusant de l'inscrire sur ledit tableau et, d'autre

Source officielle

2ème chambre

DTA_2400250_20251016

Administratif

16 octobre 2025

au choix, est inscrit, de plein droit, au tableau d'avancement de grade, au vu de l'ancienneté acquise dans son grade et de celle dont justifient en moyenne les fonctionnaires titulaires du même grade

Source officielle

2ème chambre

DTA_2400578_20251222

Administratif

22 décembre 2025

Monlaü, rapporteur public, - et les observations de Mme A... ; - le CCAS de Saint-Louis n’étant pas représenté.

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2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021136797

Admin. suprême

8 juillet 2009

grade immédiatement supérieur.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02364_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

La procédure a été régulièrement communiquée au CCAS de Manosque qui n’a pas produit de mémoire en défense.

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2ème chambre

DTA_2203652_20250528

Administratif

28 mai 2025

en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) de condamner le CCAS aux entiers dépens.

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3ème chambre

DTA_2103965_20240426

Administratif

26 avril 2024

Par un arrêté du 27 mai 2021, le centre communal d'action sociale (CCAS) de Villeneuve-lès-Béziers a mis fin au stage de Mme B et l'a radiée des cadres.

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12eme chambre

DTA_1902655_20240201

Administratif

1 février 2024

auprès de la directrice du CCAS et de l'ensemble des agents " et à la prise en charge des frais de justice qu'elle serait conduite à exposer ; 2°) d'enjoindre au CCAS de Laval de procéder à un " rappel

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2ème chambre

DTA_2101406_20231130

Administratif

30 novembre 2023

du 1er avril 2021 et l'a radié des effectifs du CCAS à compter de la même date ; 3°) d'enjoindre à cette autorité territoriale de le réintégrer et de le titulariser au 3e échelon du grade d'adjoint

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_20BX04094_20221005

Admin. Appel

5 octobre 2022

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 19 octobre 2018 du président du centre communal d'action sociale (CCAS

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2ème chambre

DTA_2204445_20250214

Administratif

14 février 2025

Elle a été titularisée par arrêté du 29 août 2012 dans le grade d'agent social de 2ème classe.

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5ème chambre

DTA_2007510_20230504

Administratif

4 mai 2023

Mme C B, titulaire du grade de rédactrice territoriale depuis 2014, exerçait ses fonctions auprès du centre communal d'action sociale (CCAS) de Montereau-Fault-Yonne.

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2ème chambre

DTA_2200319_20241107

Administratif

7 novembre 2024

Le CCAS d'Avignon, à qui la requête a été communiquée le 3 février 2022, n'a pas produit d'écritures en défense.

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1ère Chambre

DTA_2202593_20240627

Administratif

27 juin 2024

Mme B a été recrutée par le centre communal d'action sociale (CCAS) de Manosque en qualité d'aide à domicile à compter du 31 octobre 2005, et titularisée dans le grade d'agent social de 2ème classe le

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_20BX04092_20221005

Admin. Appel

5 octobre 2022

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3ème chambre

DTA_2103761_20240329

Administratif

29 mars 2024

Saisi par le CCAS de Montpellier, le comité médical, a, dans son avis du 3 juin 2019, émis un avis favorable à l'inaptitude de l'agente aux fonctions de son grade et a préconisé une période préparatoire

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5ème chambre

DTA_2002754_20221222

Administratif

22 décembre 2022

Mme B C, titulaire du grade d'agente sociale territoriale depuis 2016, a exercé les fonctions d'auxiliaire de vie au sein du centre communal d'action sociale (CCAS) de Roissy-en-Brie à compter de 2012.

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4 ème Chambre

DTA_2104215_20230131

Administratif

31 janvier 2023

Le 30 juin 2015, elle a conclu avec le CCAS d'Amfreville-la-Mivoie un contrat de travail à durée indéterminée pour assurer les mêmes missions.

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Chambre 1

DTA_2300078_20241119

Administratif

19 novembre 2024

Mme A est titulaire du grade d'adjoint technique territorial et employée au sein du centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune de Toul.

Source officielle

Chambre 1

DTA_2300079_20241119

Administratif

19 novembre 2024

Mme A est titulaire du grade d'adjoint technique territorial et employée au sein du centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune de Toul.

Source officielle

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