sursis à statuer et saisi le tribunal administratif de Besançon d'une question préjudicielle relative à l'interprétation de la délibération du 23 décembre 1980 du syndicat intercommunal des Eaux du Grandvaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque GRINDLAY OTTOMANE, actuellement dénommée GRINDLAYS BANK, dont le

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires du 2 cours Grandval à Ajaccio du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé

Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Alberto, pour Mme Grandval ; Considérant ce qui suit : 1.

Marquis le 22 mai 1992, la quote-part des parties communes afférentes à chaque lot de copropriété est intangible, alors que ladite assemblée avait approuvé " les millièmes de la copropriété du 28 cours Grandval

la caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Corse (la caisse) a consenti à Mme Marie-Noëlle X... et à sa mère Mme Marie-Thérèse X... un prêt destiné à l'acquisition des parts de la société Grandval

B A, représenté par Me Grandhaye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 avril 2024 ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de séjour en application de l'article

TOUT EN ADMETTANT QUE, SELON LA CONVENTION COLLECTIVE, LA SOCIETE DES TRANSPORTS CITROEN N'ETAIT PAS TENUE DE DECOMPTER A PART LA PRIME D'ANCIENNETE SUR SES BULLETINS DE PAIE ET QU'ELLE AVAIT VERSE A GRANDHAY

CASA GRANDA C/ S. A. R. L.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Grindlays Bank, société anonyme, dont le siège social est sis à Paris

B, représenté par Me Grandhaye, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 janvier et 14 octobre 2020, Mme B C née A D, représentée par Me Grandhaye demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision

D'UNE DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS, CONTRE SON ARCHITECTE GRANDEAU, PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 2270 DU CODE CIVIL SUR LA GARANTIE DECENNALE, LE JUGE D'INSTANCE A ORDONNE UNE EXPERTISE EN REJETANT L'EXCEPTION

En outre, la coexistence de deux sites très éloignés géographiquement (Saint Laurent en Grandvaux d'une part et Evreux d'autre part) pour conduire une activité similaire s'avère extrêmement coûteuse et

AB TRANSPORTS BOIS, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Sabrina GRANDHAYE de la SELARL GRANDHAYE, avocat au barreau de NANCY

GRANDYR, prise en la personne de son représentant légal en exercice, déclare se désister de son appel et de voir juger que chacune des parties conservera à sa charge ses frais et dépense.

A B, représenté par Me Grandhaye, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

représentée par Me Clémence DUBRUQUE, avocate désignée au titre de l’aide juridictionnelle au barreau de Grasse 3°) Le Ministère Public Partie jointe 4°) Monsieur [P] [M] Route du Signal 31 1091 GRANDVAUX

avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 39 substitué par Me Sarah FORT, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 39 DEFENDEUR Monsieur [H] [D] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Sabrina GRANDHAYE

Jean-Félix Z..., demeurant Diamant II, 1 cours Grandval à Ajaccio (Corse du Sud), 8 / Mme Christiane C... épouse Z..., demeurant Diamant II, 1 cours Grandval à Ajaccio (Corse du Sud), LA COUR, en