Codes de loi français

LEGIARTI000031555251

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Inondations et coulées de boue du 3 octobre 2015 Communes d'Antibes, Biot, Cagnes-sur-Mer, Cannes, Cannet (Le), Châteauneuf-Grasse, Colle-sur-Loup

Article 23

Toutefois, dans le cas d'une apposition volontaire de la teneur en matière grasse, celle-ci doit être conforme aux dispositions du présent décret.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 53

L'addition, comme agents émulsifiants, de la lécithine (E 322), des monoglycérides et de diglycérides d'acides gras alimentaires (E 471), seuls ou en mélange, est autorisée dans les produits de confiserie contenant des matières grasses et dans les produits

Article (5 à 9)

D 192 MANDELIEU-LA-NAPOULE D 6007 MANDELIEU-LA-NAPOULE 6 Boulevard du Jeu de Ballon D 2562 GRASSE D 2085 GRASSE 6 Avenue du Maréchal-Leclerc Avenue de Lattre-de-Tassigny Avenue Georges-Pompidou

Article annexe II

de consommation) Coqs et poules de réforme (reproducteurs) Dindes Pintades (y compris chaponnées) Canards à rôtir Canards gras (y compris foies) Oies à rôtir Oies grasses

Article 1

L'entrée en vigueur des dispositions de l'article 302 quater du code général des impôts est fixée au 1er janvier 1981 dans les départements des Côtes-du-Nord, de l'Essonne, du Gers et de l'Indre ainsi que dans les arrondissements de Grasse (Alpes-Maritimes

Article 1

: engraisseurs : 2, 7 : : Poules pondeuses et : : : reproductrices : 600 : : Poulets de chair : : : (ordinaires) : 1. 200 : : Dindes, canards : : : (ordinaires) : 600 : : Pintades : 1. 200 : : Canards gras : : : Oies grasses

Article 2

L'incorporation d'acide L - ascorbique et d'acide palmityl - 6 - L - ascorbique est autorisée dans les pommes de terre déshydratées en poudre ou en flocons, additionnées ou non de matières grasses végétales ou animales ou de lait écrémé ou non sous réserve

Article 19

les indications suivantes : 1° La dénomination de vente complétée par l'indication de la ou des espèces animales, lorsque les matières premières proviennent d'une espèce autre que la vache ou de plusieurs espèces animales ; 2° La teneur en matière grasse

Article 1

monochlorhydrate de L-cystéine, comme agent correcteur de la farine, est autorisé dans les produits de la biscuiterie et de la pâtisserie suivants et aux doses indiquées en regard de chaque produit : Biscuits secs sucrés ou salés dont la teneur en matières grasses

Article 5 quater

-la mention de la matière aromatisante utilisée ; -la mention de la teneur en matière grasse exprimée en grammes par litre, jointe à la dénomination de vente.

Article D654-114-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 78 > 14

laitiers, les groupes laitiers mentionnés au 2° de l'article D. 654-114-8 transmettent mensuellement à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) le prix estimé du lait cru de vache à teneur réelle en matière grasse

Article R623-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 32 > 99

multiplication, le produit de la récolte qu'ils ont obtenu par la mise en culture d'une variété protégée, sont : 1° Plantes fourragères : a) Trifolium pratense - Trèfle violet ; b) Trifolium incarnatum - Trèfle incarnat ; c) Lolium multiflorum - Ray Grass

Article Annexe Convention

Article 2 Article 3 Les travaux de la ligne de Grasse à Nice devront être commencés dans un délai d'un an terminés dans un délai de trois ans, à partir de la date de la promulgation de la loi qui approuvera la présente convention.

Article 16

Dans le but d'assurer l'écoulement par préférence sur le territoire métropolitain des matières grasses et acides gras provenant du cheptel français, des graines oléagineuses ainsi que des brais et colophanes de provenance métropolitaine, par leur utilisation

Article annexe III

et poules de réforme (reproducteurs) Dindes Pintades (y compris chaponnées) Canards à rôtir Canards gras (y compris foies) Oies à rôtir Oies grasses

Article 1

Perrache" MONT-DE-MARSAN NANCY NANTES ORLEANS POITIERS RENNES RODEZ SAINT-DENIS Centre de détention LOOS Centre pénitentiaire DRAGUIGNAN MARSEILLE Service pénitentiaire d'insertion et de probation GRASSE

Article Annexe II

: Préparations de viande hachée fraîche préemballées E 261 Acétate de potassium quantum satis Produits à base de crème fermentée au moyen de ferments vivants non aromatisés et produits de substitution ayant une teneur en matière grasse

Article 1

bénéficiant d'une appellation d'origine, les fromages à pâte pressée fabriqués en France, d'un poids au moins égal à 5 kg, ne peuvent être détenus ou transportés en vue de la vente, mis en vente ou vendus que si le lieu de fabrication, la teneur en matière grasse