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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372516cd5801467741adac
27 mars 2007
X... a été embauché par la société Somen le 1er octobre 1983 en qualité de grutier "OQH" ; qu'il a été licencié le 19 avril 2002 et a dénoncé son solde de tout compte ; qu'il a ensuite saisi la juridiction
ECLI:FR:CCASS:2023:SO01004
11 octobre 2023
[W] a été engagé en qualité de grutier par la société Dumez aux droits de laquelle vient la société Dumez Côte d'Azur (la société) à compter du 16 janvier 2009. 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00226
8 mars 2023
[F] a été engagé à compter du 1er juin 2015 par la Société transport métro (la société STM), en qualité de chauffeur poids lourds grutier. 2.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00654
9 mai 2018
a été transféré à plusieurs sociétés avant d'être transféré le 1er juillet 2007 à la société Sodi ; qu'au dernier état de la relation contractuelle, il occupait les fonctions d'opérateur chauffeur grutier
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00049
18 janvier 2017
du déchargement du conteneur par le conducteur de grue du navire qui est employé par la société EPAL, et l'autre mentionnant un mauvais élingage et une mauvaise manipulation de la grue par le grutier
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00061
13 janvier 2021
J..., engagé par la société STP Manutention (la société) le 26 février 2010 en qualité de chauffeur super poids lourds - grutier, a été licencié pour faute grave le 22 juillet 2013. 2.
cr
61372591cd5801467741ed85
30 septembre 2003
zone urbaine, la marge de déplacement de la grue étant volontairement limitée pour respecter l'interdiction de passage de la flèche et des charges au dessus des constructions avoisinantes ; que le grutier
613721a4cd580146773f58eb
9 avril 1992
Nait Y..., le premier était coffreur, le deuxième coffreur-grutier et le troisième coffreur-soudeur, donc des ouvriers affectés principalement à d'autres tâches, que les juges du fond devaient en déduire
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00353
15 mars 2017
appareils et accessoires de levage, le contrôle d'une grue automotrice ; que, lors des opérations de vérification réalisées par un contrôleur de la société Bureau Veritas, la grue, manoeuvrée par un grutier
61372606cd58014677422615
4 mai 2000
présumée innocente ; qu'en se fondant sur la seule déclaration d'un autre ouvrier du chantier confirmant la version de la victime, sans même vérifier que la place du témoin sur le chantier, qui est grutier
civ2
61372406cd580146774114a0
12 décembre 2002
du niveau de sol, cependant qu'elle se situait en réalité à 0,3 mètre du sol ; que la circonstance, à la supposer établie, que la société n'ait pas désigné une personne compétente pour surveiller le grutier
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300170
15 février 2018
société Galerie Lelong, société anonyme, dont le siège est [...], contre deux arrêts rendus le 2 décembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans les litiges l'opposant à la société Gruasses
ème chambre, du 8 novembre 1994 qui, dans la procédure suiviec/Philippe Y
6137256bcd5801467741d910
6 décembre 1995
préciser le plus exactement possible le degré d'autonomie de Danièla X..., que : "- la victime, née le 26 juillet 1984, est issue d'une fratrie de six enfants, la mère étant sans profession et le père grutier
613725d3cd58014677420cd2
30 juin 1998
chute de plaques isolantes, tombées, faute d'avoir été arrimées, au cours de leur transport effectué à partir du camion qui venait de les livrer sur le chantier, au moyen d'une grue pilotée par un grutier
6137234acd58014677407d9f
30 juin 1999
Silva de Y... a été engagé le 18 avril 1994 par la société Nicoletti en qualité de grutier ; que son licenciement pour fin de chantier lui ayant été notifié le 11 mai 1995, il a saisi la juridiction prud'homale
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01057
26 juin 2019
U... a été engagé le 26 mai 1992 en qualité de grutier par la société Huiban, aux droits de laquelle vient la société Stemh (la société) ; que le 3 mars 2008, il a été désigné en qualité de délégué syndical
61372591cd5801467741edce
17 novembre 1992
équilibre à vingt-trois mètres au-dessus du sol ; qu'un autre salarié de cette entreprise, Joseph Z..., qui guidait la grue, levant le câble tendu entre la génératrice et le quai, a donné l'ordre au grutier
613725d3cd58014677420d0f
16 mars 1999
et de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure ou égale à 3 mois, et l'a condamné à la peine de 10 000 francs d'amende avec sursis ; "aux motifs que "le grutier
61372644cd5801467742439a
9 décembre 2003
parfaitement connues et appliquées par le personnel concerné, la cour d'appel a violé l'article 593 du Code de procédure pénale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean-Louis Y..., mécanicien grutier
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00275
23 mai 2024
[X] [A], administrateurs judiciaires, prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société Gruau Vendée, 3°/ à la société [D]-[L], société civile professionnelle, dont le
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