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46 résultats pour « Grunenwald »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137236dcd580146774099cb

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

actuellement sans domicile connu, 7 / de Mme Evelyne C..., épouse A..., domiciliée à l'hôpital Louis Pasteur, 39100 Dole, 8 / de la compagnie Union des assurances de Paris (UAP) UNIM, Agence Azlandre Grunwald

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0210DEC002804695

Admin. suprême

10 février 2000

10 février 2000

    On 10 November 1994 the Poznań District Prosecutor ordered the applicant to report once a week to the Poznań Grunwald Police Station and to surrender his Canadian passport.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

68e96ac43ea43407b911e1bb

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

VOLKSWAGEN BANK GMBH (RCS Pontoise B 451.618.904) dont le siège social est sis [Adresse 8] - représentée par Me Amaury PAT, avocat au barreau de LILLE, vestiaire : substitué par Me Camille GRUNEWALD,

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6438f237a942a604f5e933b5

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

CREDIPAR N° SIRET : 317 425 981 [Adresse 5] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Alicia BALOCHE, substituée par Me GRUNEWALD, avocats au barreau

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67f03ed802fc178212f84714

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

suite à une fusion absortion en date du 1er juillet 2024 dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Alicia BALOCHE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 28 substitué par Me Camille GRUNEWALD

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:1016DEC000200223

Admin. suprême

16 octobre 2025

16 octobre 2025

149.77pt; display:inline-block } .sF4B1D9D5 { width:24.87pt; display:inline-block } .s7DABF6D6 { width:152.09pt; display:inline-block } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o   2002/23 Myriam GRUNWALD

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6438f237a942a604f5e933b3

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

CREDIPAR N° SIRET : 317 425 981 [Adresse 5] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Alicia BALOCHE, substituée par Me GRUNEWALD, avocats au barreau

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

69ef34abcdc6046d47b27b6e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

FRANFINANCE RCS de [Localité 2] n° 719 807 406 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Alicia BALOCHE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 28 substitué par Me Camille GRUNEWALD,

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6a10bb12cdc6046d479ceb73

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

CREDIPAR RCS [Localité 2] 317 425 981 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Alicia BALOCHE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 28 substitué par Me Camille GRUNEWALD, avocat au

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007835867

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

Delphin, Lucienne XE..., Christiane XL..., Elise XN..., Françoise XN..., Marie-Rose XN..., Nadine XP..., Ariette Grunwald, Françoise YW..., Rolande YY..., Marlies YB..., Jocelyne YF..., Catherine YG...

Source officielle
TJ

JCP TANCREDE

6866e57ad33109fd079b5943

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2-10 Boulevard de l’Europe - 78300 POISSY prise en la personne de son représentant légal, non comparant représenté par Maître Alicia BALOCHE (SELARL CABINET HESTIA), substituée par Maître Camille GRUNEWALD

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67f03ed702fc178212f846fa

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

CREDIPAR ( RCS Versailles 317.425.981) dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Alicia BALOCHE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 28 substitué par Me Camille GRUNEWALD, avocat

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67f03edb02fc178212f84751

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

PARISBAS PERSONAL FINANCE (RCS Paris 542.097.902) dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle BLANGY, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 26 substitué par Me Camille GRUNEWALD

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300047

Cassation

14 janvier 2009

14 janvier 2009

Fait à Gruenwald / München le 1er avril 2003 » ; que compte tenu de ce que la question de l'occupation du bien reste sans réponse, cette contre-proposition ne peut être prise pour une acceptation de l'offre

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67f03ed802fc178212f84704

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

BNP PARIBAS (RCS Paris 542.097.902) dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : substitué par Me Camille GRUNEWALD, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858cc

Appel

31 août 2001

31 août 2001

du Logelbach 68000 COLMAR 2 - Les MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD ayant leur siège social 16, rue de Londres 75428 PARIS CEDEX 09 représentées par Maître NICO, avocat à COLMAR plaidant : Maître GRUNENWALD

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67f03ed702fc178212f846fe

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

CREDIPAR (RCS VERSAILLES 317 425 981) dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Alicia BALOCHE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 28 substitué par Me Camille GRUNEWALD, avocat au

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

671c8664a2a1858e05800b9b

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Christophe VALERY, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur [V] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Camille GRUNEWALD

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67f03ed902fc178212f8471c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

BANQUE POSTALE FINANCEMENT (RCS Bobigny 487.779.035) dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Alicia BALOCHE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 28 substitué par Me Camille GRUNEWALD

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

65449cfec71a6a83181c8d44

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

avocats au barreau de PARIS, substitué par Me LAHAYE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame [L] [E] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Dimitri PINCENT, substitué par Me GRUNEWALD

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

BIJOUTERIE HORLOGERIE GRUNENWALD ET FILS

SIREN 946850609GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

Modification survenue sur l'administration.

16/10/2026

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Dépôts des comptes

GRUNENWALD GESTION

SIREN 518921457GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

27/08/2026

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Dépôts des comptes

GRUNENWALD PRODUCTION

SIREN 888104528GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

04/06/2026

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Dépôts des comptes

BIJOUTERIE HORLOGERIE GRUNENWALD ET FILS

SIREN 946850609GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

14/04/2026

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Dépôts des comptes

CABINET PREISS-GRUNENWALD

SIREN 797797388GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR

19/03/2026

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