Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2021, la société Gretz Prestig'immo, représentée par Me Clavier, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Brie-Comte-Robert

Par un une décision du 18 novembre 2025, le maire de la commune de Gretz-Armainvilliers a exercé le droit de préemption urbain sur un bien immobilier situé 46 avenue du Rêve à Gretz-Armainvilliers.

GRUETTE L'IMMOBILISATION DE SON VEHICULE APRES L'ACCIDENT DOIT ETRE EVALUE A LA SOMME, EGALEMENT NON CONTESTEE DE 300 F ; EN CE QUI CONCERNE LE PREJUDICE CORPOREL SUBI PAR MME GRUETTE : CONSIDERANT

A..., représenté par Me Gruwez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 octobre 2025 du préfet de Seine-et-Marne en tant qu’il l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé

Sur le moyen unique : Attendu qu'il ressort de l'arrêt confirmatif attaqué (Reims, 14 juin 1977) que, par actes authentiques successifs, Gruet a consenti aux consorts X... plusieurs prêts hypothécaires

D C, représenté par Me Gruwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de

C et de Me Braud, avocat de la commune de Gretz-Armainvilliers. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 18 novembre 2019, le maire de la commune de Gretz-Armainvilliers a refusé à M.

Par un jugement nos 2102632, 2105477 du 24 février 2023, le tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté du 20 avril 2021, enjoint au maire de Gretz-Armainvilliers de délivrer à la société EJV le

de lots de neuf à huit sur les parcelles cadastrées section D n° 1958, 1960, 1959, 1955, 1964, 894 et 1961 situées au 128 boulevard Victor Hugo à Gretz-Armainvilliers.

de lots de neuf à huit sur les parcelles cadastrées section D n° 1958, 1960, 1959, 1955, 1964, 894 et 1961 situées au 128 boulevard Victor Hugo à Gretz-Armainvilliers.

B A, représenté par Me Gruwez, demande au Tribunal : 1°) d'annuler un arrêté en date du 26 mars 2025 du préfet de la Seine-Maritime l'obligeant à quitter le territoire français ; 2°) d'enjoindre

C B ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 2 décembre 2015 par laquelle le conseil municipal de Gretz-Armainvilliers (Seine-et-Marne) a approuvé

A B représenté par Me Gruwetz demande au président du tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 20 septembre 2022 par lesquelles le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans

Elle doit être condamnée à garantir la société Gruet Ingénierie, la société Acta Architecture, M. C et M.

A..., représenté par Me Gruwez, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 9 janvier 2026 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l’octroi

GRUET INGENIERIE a maintenu sa demande.

retrait de membre ou associé Décision attaquée : n° 19/13530 rendue par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY le 19 Mai 2022 Appelant : Monsieur [W] [X], représenté par Me Xavier-philippe GRUWEZ

AARPI BHR Avocats représentée par Maître Louise Hennon, avocats (E306) Au lieu de lire : 1) SARL STALOG, dont le siège social est [Adresse 2] -RCS B 825325947 Partie défenderesse : comparant par Me GRUWEZ