Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, la métropole européenne de Lille (MEL), représentée par Me Grzelczyk, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2023, la métropole européenne de Lille (MEL), représentée par Me Grzelczyk, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2023, la commune de Creil, représentée par Me Grzelczyk, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société requérante

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2024, la commune de Garges-lès-Gonesse représentée par Me Grzelczyk, conclut, à titre principal, à l’irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2023, la métropole européenne de Lille (MEL), représentée par Me Grzelczyk, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 février 2024, Paris Habitat-OPH, représenté par Me Grzelczyk conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante la somme de 5

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 17 novembre 2020 et 17 novembre 2021, le département de l'Eure, représenté par Me Grzelczyk, demande à la cour :

Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés le 3 février 2023 et le 6 février 2023, la commune de Moissac, représentée par Me Grzelczyk, conclut au rejet de la requête et demande

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 août 2025, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Grzelczyk conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à la

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 et 18 mars 2026, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Grzelczyk, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 février 2024, Paris Habitat-OPH, représentée par Me Grzelczyk, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante la somme de

au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL00574, la région Occitanie, représentée par Me Grzelczyk

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, la société Safege, représentée par Me Grzelczyk, demande au juge des référés de condamner la collectivité de Saint-Martin, à lui

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2025, la commune du Moule représentée par Me Grzelczyk conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 octobre 2022 et 14 novembre 2023, la commune de Garges-lès-Gonesse, représentée par Me Grzelczyk, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de

Par des mémoires enregistrés le 1er août 2025 et le 12 septembre 2025, le Département des Bouches-du-Rhône, agissant par sa Présidente en exercice, représenté par Me Grzelczyk, conclut au rejet de la demande

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2021, la communauté d'agglomération Ardenne Métropole, représentée par Me Grzelczyk, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

Hungary Gergely László ARATÓ 1968 Lajos OLÁH 1969 Zsolt GRÉCZY 1964 Imre LÁSZLÓ 1946 László HAJDU 1947 Balázs TÓTH T.

Par un mémoire en défense, enregistrés le 14 août 2025, le département des Bouches du Rhône, représenté par Me Grzelczyk conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2023, la métropole européenne de Lille (MEL), représentée par Me Grzelczyk, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement