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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2300741_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, la métropole européenne de Lille (MEL), représentée par Me Grzelczyk, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2300835_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2023, la métropole européenne de Lille (MEL), représentée par Me Grzelczyk, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303829_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2023, la commune de Creil, représentée par Me Grzelczyk, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société requérante
Source officielle12ème Chambre
DTA_2216932_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2024, la commune de Garges-lès-Gonesse représentée par Me Grzelczyk, conclut, à titre principal, à l’irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire,
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304247_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2023, la métropole européenne de Lille (MEL), représentée par Me Grzelczyk, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2307178_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 février 2024, Paris Habitat-OPH, représenté par Me Grzelczyk conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante la somme de 5
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01808_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 17 novembre 2020 et 17 novembre 2021, le département de l'Eure, représenté par Me Grzelczyk, demande à la cour :
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300394_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés le 3 février 2023 et le 6 février 2023, la commune de Moissac, représentée par Me Grzelczyk, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509634_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 août 2025, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Grzelczyk conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603857_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 et 18 mars 2026, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Grzelczyk, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2307179_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 février 2024, Paris Habitat-OPH, représentée par Me Grzelczyk, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante la somme de
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00574_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL00574, la région Occitanie, représentée par Me Grzelczyk
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2300036_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, la société Safege, représentée par Me Grzelczyk, demande au juge des référés de condamner la collectivité de Saint-Martin, à lui
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401587_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2025, la commune du Moule représentée par Me Grzelczyk conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2013330_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 octobre 2022 et 14 novembre 2023, la commune de Garges-lès-Gonesse, représentée par Me Grzelczyk, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507558_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par des mémoires enregistrés le 1er août 2025 et le 12 septembre 2025, le Département des Bouches-du-Rhône, agissant par sa Présidente en exercice, représenté par Me Grzelczyk, conclut au rejet de la demande
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03372_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2021, la communauté d'agglomération Ardenne Métropole, représentée par Me Grzelczyk, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-218531
20 juin 2022
20 juin 2022
Hungary Gergely László ARATÓ 1968 Lajos OLÁH 1969 Zsolt GRÉCZY 1964 Imre LÁSZLÓ 1946 László HAJDU 1947 Balázs TÓTH T.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509497_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistrés le 14 août 2025, le département des Bouches du Rhône, représenté par Me Grzelczyk conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304246_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2023, la métropole européenne de Lille (MEL), représentée par Me Grzelczyk, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officiellePage 2 sur 5