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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
6a16c45acdc6046d471735d3
18 mai 2026
PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : Mme [Z] [Y] [V] [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Samuel GUEDJ DEFENDEURS : SAS SONACOM AUTOMOBILE [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit
chambre 05
6a047467cdc6046d4796bee8
12 mai 2026
GUEDJ, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. AMOYEL, M. GUEDJ, M. SEFERIAN, M.
6a04749bcdc6046d4796c278
6a0474b0cdc6046d4796c467
civ2
613724d2cd58014677418a08
22 mars 2007
X..., liquidateur de la société Renaud Guerra, à la société Socae Atlantique, un arrêt du 5 avril 2005 a condamné cette dernière à lui payer une certaine somme en règlement d'une facture ; que M.
Chambre 3-4
69f44c58cdc6046d472f45d2
30 avril 2026
Chambre 3-4 N° RG 25/01250 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJ3F Ordonnance n° 2026/M SCI ARASH poursuites et diligences de son représentant légal en exercice représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ
6a04768acdc6046d4796fcaf
CJUE
ECLI:EU:C:2009:104
19 février 2009
#Direttiva 91/439/CEE - Possesso di patenti di guida di diversi Stati membri - Validità di una patente di guida rilasciata prima dell’adesione di uno Stato - Revoca di una seconda patente di guida rilasciata
69f1a3f4cdc6046d47eea8eb
28 avril 2026
AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Cécile TADDEI-TAUZIN Représentant : Me Jean-luc FORNO de la SCP LOUSTAUNAU FORNO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Représentant : Me Paul GUEDJ
6a0b07b6cdc6046d4712bfde
GUEDJ, M. MERCIER, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. AMOYEL, M. GUEDJ, M.
6a0b0a3bcdc6046d4712fd3d
Chambre 4-8b
6a113b0bcdc6046d47a6a400
22 mai 2026
APPELANT Monsieur [O] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE CPAM DU VAR,
civ3
60794d409ba5988459c48695
26 février 2003
desquelles viennent les sociétés Bouygues immobilier Paris Ile-de-France résidentiel, et Bouygues immobilier entreprises et commerces Ile-de-France, ont fait édifier un groupe d'immeubles par la société Guerra
6a0b0a21cdc6046d4712fb14
Chambre 3-1
6973b36ecdc6046d4773204e
22 janvier 2026
de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de GRASSE en date du 20 Janvier 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19
Chambre 3-3
6a193040cdc6046d4754fb56
28 mai 2026
APPELANT Monsieur [Z] [I] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau
11e Chambre A
6162603d8672d229b88163bb
12 avril 2013
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2013 N° 2013/218 Rôle N° 11/02720 [P] [F] C/ SAS POUJAUD Grosse délivrée le : à : SCP COHEN L ET H GUEDJ
6a0b0a7fcdc6046d4713022d
Chambre 4-5
6708bff7445a086e2bceda81
10 octobre 2024
LM LE PRESSING Copie exécutoire délivrée le : 10/10/2024 à : - Me Philippe YOULOU, avocat au barreau de NICE - Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL
Chambre 1-2
69fd8233cdc6046d47049ad9
7 mai 2026
, SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Anne-Laure ROUSSET, avocat au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHONE, agissant poursuites et
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