PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [T] [X] [N] née le 8 Octobre 2000 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6], présente et assistée de Me Adèle GUARDIOLA

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [Z] [O] né le 4 Décembre 1998 Domicile Indéterminé en Région Parisienne - DIRP Etablissement d’hospitalisation: L’[2] présent et assisté de Me Adèle GUARDIOLA

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [C] [T] né le 09 Avril 1980 à [Localité 3] (CONGO BRAZZAVILLE) [Adresse 1] Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [4] Présent assisté de Me Adèle GUARDIOLA

Jean-Pierre Guardiola, sous-directeur de l'administration des étrangers à la préfecture de police, a reçu délégation du PREFET DE POLICE pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière

Jean-Pierre Guardiola, sous-directeur de l'administration des étrangers de la direction de la police générale de la préfecture de police, qui a signé les arrêtés de reconduite contestés, bénéficiait d'une

Guardiola, sous-directeur de l'administration des étrangers, délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière ; que, par suite, le moyen

Jean-Pierre Guardiola, sous-directeur de l'administration des étrangers à la direction de la police générale, délégation pour signer les arrêtés de reconduite à la frontière ; que, dès lors, M.

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [J] [G] né le 02 Septembre 1995 en ALGERIE CHU Le Refuge - [Adresse 1] Etablissement d’hospitalisation : [3] Présent assisté de Me Adèle GUARDIOLA

Jean-Pierre GUARDIOLA, sous-directeur de l'administration des étrangers de la direction de la police générale, pour signer les arrêtés de reconduite à la frontière, ayant été publié dans des conditions

Jean-Pierre Guardiola, sous-directeur de l'administration des étrangers à la direction de la police générale, délégation pour signer, en son nom, les arrêtés de reconduite à la frontière et les décisions

[I] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Cyril DE GUARDIA-DEPONTE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Le QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société La Guardia

Ladreyt ; - les observations de Me Guardiola, avocate, représentant l'AP-HP, qui prend acte du désistement présenté par Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

B A un permis de construire une maison individuelle, sur un terrain cadastré section D n° 1521 situé lieudit Guardiola. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

RAPATRIEMENT EN FRANCE, ETE PRIS EN CHARGE PAR LES INSTITUTIONS FRANCAISES, QUE LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DU SUD-EST QUI EN ASSURE LE SERVICE FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DIT QUE DAME GUARDIOLA

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [B] [M] née le 29 Novembre 1999 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [5] Présente assistée de Me Adèle GUARDIOLA

Sur les autres moyens : Considérant que, par arrêté en date du 25 mars 2002, régulièrement publié au bulletin municipal officiel de la ville de Paris, le PREFET DE POLICE a donné à M Jean-Pierre Guardiola

Jean-Pierre Guardiola, sous-directeur de l'administration des étrangers de la direction de la police générale, délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en

sur des documents accessibles au public tels que communiqué et article de presse et décision de l'autorité nationale de concurrence publiée, soit sur l'exercice par l'AGCM ou la brigade financière (Guardia

L’un des étrangers a reçu au moins huit coups de matraque assénés par des membres de la Guardia Civil alors qu’il redescendait de la clôture.