GUARRAH X... demeurant 25 rue Séverine 9427O LE KREMLIN BICETRE Mme GUARRAH Mona Y... demeurant 25 rue Séverine 9427O LE KREMLIN BICETRE RAPPEL DE LA PROCEDURE Le juge des enfants de CRETEIL a, par ordonnance

AVAIT, PAR LETTRE ADRESSEE AU MAGISTRAT INSTRUCTEUR LE 16 NOVEMBRE 1973, FAIT CONNAITRE QU'IL CHOISISSAIT ME GUASCO COMME CONSEIL ; QUE, CEPENDANT, IL N'APPARAIT D'AUCUNE DES MENTIONS DES DEUX PROCES-VERBAUX

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte sous seing privé en date du 13 avril 1989, Mme LE X... épouse Y... s'est portée caution solidaire et indivisible de la SARL GUESCHA COLOR en formation au

Grosse délivrée le : à : Me Jean Luc GUASCO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nicolas FALQUE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2023, la commune de La Guerche-sur-l'Aubois conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte sous seing privé en date du 13 avril 1989, Mme LE X... épouse Y... s'est portée caution solidaire et indivisible de la SARL GUESCHA COLOR en formation au

Vu la requête, enregistrée le 24 mars 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme "Plancon-Bariat", dont le siège est à La Guerche-de- Bretagne, représentée par

Grosse délivrée le : Me Vincent POINSO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean Luc GUASCO, avocat au barreau de MARSEILLE à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

Article 2 : Les opérations d'expertise auront lieu contradictoirement entre Mme G et le CH de La Guerche de Bretagne.

2011 N°2011/577 Rôle N° 10/17936 [X] [Y] C/ Association des PARALYSES DE FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Jean Luc GUASCO

DU 15 SEPTEMBRE 2011 N°2011/543 Rôle N° 10/11468 [H] [V] C/ ISS ESPACES VERTS Grosse délivrée le : à : Me Jean Luc GUASCO

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 janvier 2025 : - le rapport de Mme Coppin, magistrate désignée ; - les observations de Me Guasch pour M.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2402124 présentée par la commune de Guiche.

Grosse délivrée le : à : Me OBRECHT (Mlle) Me GUASCO (Mlle) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de MARSEILLE en date du 05 Mai 2006, enregistré au répertoire

A, - et les observations de Me Bitar, représentant le centre hospitalier de la Guiche. Considérant ce qui suit : 1.

En ce qui concerne le principe de la responsabilité du centre hospitalier de la Guerche de-Bretagne : 8.

VU 1 SOUS LE NO 99 908 LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR L'ASSOCIATION FONCIERE DE REMENBREMENT DE GUICHE DONT LE SIEGE SOCIAL EST A LA MAIRIE DE GUICHE PYRENEES-ATLANTIQUES , LADITE

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier La Guiche au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.