en ce que l'arrêt attaqué, réformant l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction, sur le seul appel de la partie civile, a ordonné le renvoi de Christian X... devant le tribunal correctionnel de Gueret

C..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° Z 20-60.201 contre le jugement rendu le 5 mars 2020 par le tribunal judiciaire de Guéret (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant

M..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° A 20-60.202 contre le jugement rendu le 5 mars 2020 par le tribunal judiciaire de Guéret (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant

(Creuse), en cassation d'un jugement rendu le 28 octobre 1991 par le conseil de prud'hommes de Gueret (section activités diverses), au profit de Mme Z...

V..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° Y 20-60.200 contre le jugement rendu le 5 mars 2020 par le tribunal judiciaire de Guéret (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant

W..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° A 20-60.225 contre le jugement rendu le 5 mars 2020 par le tribunal judiciaire de Guéret (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant

X..., qui était entré au service de la société Guerra Tarcy, avait manqué à ses obligations, la société Proxima l'a attrait devant la juridiction prud'homale en demandant sa condamnation à des dommages-intérêts

par le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Limousin, domicilié ..., en cassation du jugement rendu le 24 avril 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Guéret

de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Creuse, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 octobre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Guéret

CREUSE substitué par Me Emilie ROUX de la SELARL VERGER-MORLHIGHEM ET ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une décision rendue le 28 janvier 2025 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET

Z... et de la SIDP contre la société Smac acieroïd, Guerra-Tarcy, Socadi et la SMABTP, son assureur et l'assureur des sociétés Guerra-Tarcy et Socadi, l'arrêt rendu le 29 octobre 1997, entre les parties

Z..., domicilié [...], contre le jugement rendu le 22 février 2016 par le tribunal d'instance de Guéret (surendettement), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Jean-Luc Y..., demeurant Sous-Parsat (Creuse), Ahun, en cassation d'un jugement rendu le 6 février 1989 par le conseil de prud'hommes de Guéret (section commerce), au profit de M.

premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance rendue le 1er février 1995 par le juge-commissaire du tribunal de grande instance de Guéret

légale ; "en ce que la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Limoges a infirmé l'ordonnance de non-lieu rendue le 17 décembre 2004 par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Guéret

également des relations suivies avec les intermédiaires multiples : garages, etc etc.", qu'il "a également eu un rôle à jouer dans la gestion indirecte des trois agences qui ont été ouvertes à Périgueux, Guéret

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 28 avril 1992) que Mlle Z..., engagée en août 1968 par la Société Guerineau

l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Daniel X... qui exploite une entreprise de pompes funèbres, a été poursuivi sur le fondement de l'article R. 362-4 du Code des communes, pour avoir à Guéret

Jean Charles X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 octobre 1996 par le tribunal de grande instance de Guéret, au profit de la société de Crédit immobilier du Limousin, société

Olivier AK..., ès qualités de représentant, d'administrateur et de commissaire à l'exécution du plan du groupe Guerra Tarcy, domicilié ..., 132 / de M.