A B, représenté par Me Guidicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

C..., représenté par Me Guidicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine à la demande de renouvellement de son

4 avril 2002) d'avoir déclaré irrecevable son appel formé contre le jugement rendu le 31 mai 2001 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt dans l'instance l'opposant à la société Pages Jaunes

jugement définitif du 24 octobre 2001 avait constaté l'état d'enclave, d'avoir dit que l'assiette de la servitude de passage bénéficiant à la parcelle A 811 sera constituée par le périmètre teint en jaune

suffisantes (manque de base légale au regard des articles R. 412-31 du nouveau Code de la route et 4 de la loi du 5 juillet 1985) ; 2 / que le conducteur doit simplement marquer l'arrêt devant un feu jaune

D..., représenté par Me Guidicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 18 juillet 2025 lui refusant la délivrance d’un titre de séjour, l’obligeant à quitter le

A..., représenté par Me Guidicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police de Paris a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°)

A B, représenté par Me Guidicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de région Ile-de-France, préfet de Paris, de lui attribuer un logement décent et durable dans un délai d'un mois

lieu, d'une part, qu'il résulte des conclusions de la société Coopérative agricole des producteurs de blé, prises tant en première instance qu'en cause d'appel, que la disparition des espèces et bons jaunes

J'ai également consulté les services Internet des pages jaunes. Toutes ces recherches entreprises sont restées infructueuses.

défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de l'inculpé du chef d'homicide volontaire avec préméditation sur la personne de Jan

courbe, que le dépassement opéré par un troisième véhicule l'a été nécessairement en violation des règles de la circulation dans la mesure où les voies de circulation étaient séparées par une ligne jaune

formation pratique et appropriée en matière de sécurité dans l'entreprise C3F, ce qui l'a amenée à passer entre les cylindres au lieu d'emprunter l'allée de circulation matérialisée par des bandes jaunes

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Guidicelli-Jahn, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

A B, représenté par Me Guidicelli-Jahn, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Kodak, titulaire de trois marques, la première, constituée par une bande horizontale rouge sur fond jaune

A..., représenté par Me Guidicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 4 juillet 2025 par lesquels le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français et lui a fait

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, lors de la soirée d'inauguration du restaurant Le Sanglier à pattes jaunes

Par lettre du 29 novembre 2023, Me Giudicelli-Jahn a ensuite précisé qu'elle n'entendait pas présenter un mémoire pour M.

24-20.842 contre le jugement rendu le 11 octobre 2024 par le tribunal judiciaire de Lyon (pôle social, contentieux général), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat Union des syndicats gilets jaunes