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201 résultats pour « Guillaume LINCONNU Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007691084

Admin. suprême

16 octobre 1987

16 octobre 1987

l'habitation ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton

Source officielle

Page 2 sur 11

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

64364d5729c3df04f589a568

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

JFL BRASSERIE, représentée par Me Guillaume AKSIL de la SCP LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0293 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° 2023/ 42 , 1 page) Nous

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68e94fce3ea43407b9104abc

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MMA IARD prise en sa qualité d’assureur de la société IDVERDE, de CONSTRUCTION MILLET BOIS représentée par Maître Guillaume AKSIL de la SELARL LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocats au barreau de PARIS, avocats

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67895bd5428384b762e6388f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

assurance MMA IARD 14 bd Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES 14 bd Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 représentées par Maître Guillaume

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007697346

Admin. suprême

3 octobre 1986

3 octobre 1986

civil ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007733829

Admin. suprême

29 mai 1987

29 mai 1987

l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007725509

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

d'utilité publique ; Vu le code des communes ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007694215

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007694254

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

VIII ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007740407

Admin. suprême

29 mai 1987

29 mai 1987

travail ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007680172

Admin. suprême

17 octobre 1986

17 octobre 1986

route ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007680616

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

VIII ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007716451

Admin. suprême

16 octobre 1987

16 octobre 1987

l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007721924

Admin. suprême

20 mai 1987

20 mai 1987

pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007722062

Admin. suprême

16 octobre 1987

16 octobre 1987

décembre 1967 ; Vu le décret du 13 juin 1969 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007688843

Admin. suprême

30 mai 1986

30 mai 1986

autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007692365

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69facb8bcdc6046d47be533e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 Plaidant : Me Julien CUVEX-MICHOLIN de la SELEURL LINCOLN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6871ecfa542d85a267f3c747

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

AKSIL de la SELARL LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0293 S.A.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007716588

Admin. suprême

16 octobre 1987

16 octobre 1987

administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et notamment son article 52 ; Vu le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton

Source officielle