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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-4
62c7c961cb8dca058e3e7847
7 juillet 2022
7 juillet 2022
LES JARDINS DU VIGUEIRAT Copie exécutoire délivrée le : 07 JUILLET 2022 à : Me Guillaume LINCONNU, avocat au barreau d'AVIGNON Décision déférée
Source officielle4ème chambre commerciale
653ca62f83c9498318209ce4
27 octobre 2023
27 octobre 2023
TAXI [E] [D] C/ [N] Grosse délivrée le 27 OCTOBRE 2023 à Me Guillaume LINCONNU Me Jean-michel DIVISIA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
Source officielle5ème chambre sociale PH
63c79b95da31367c908eb6d3
17 janvier 2023
17 janvier 2023
CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 APPELANTE : Madame [B] [R] née le 04 Août 1969 à BOUFEKRANE (MAROC) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume
Source officielle5ème chambre sociale PH
642d14b3cb8fa004f57da291
4 avril 2023
4 avril 2023
TENDRE UNE MAIN C/ [N] Grosse délivrée le 04 AVRIL 2023 à : - Me DONNEAUD - Me LINCONNU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale
Source officielle5ème chambre sociale PH
63c79b97da31367c908eb6d7
17 janvier 2023
17 janvier 2023
NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [F] [J] né le 15 Mars 1981 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Guillaume
Source officielle6ème chambre 1ère section
66964116f5112d8edd057898
1 juillet 2024
1 juillet 2024
MMA IARD Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître Guillaume AKSIL de la SCP LINCOLN AVOCATS CONSEIL - #P0293 représentée par Maître Guillaume AKSIL
Source officielleQuatrième Chambre
686d6768a2273490db1094ca
7 juillet 2025
7 juillet 2025
RCD de la SOCIETE G2M SERVICES représentée par Maître Alain CLAVIER de l’ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 240, Maître Guillaume
Source officielleService des référés
670578031296b51ba2b271b6
8 octobre 2024
8 octobre 2024
AKSIL de la SCP LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocats au barreau de PARIS - #P0293 Société L’AUXILIAIRE, en sa qualité d’assureur de la Société F2EAUX CONCEPT [Adresse 2] [Localité 5] représentée par
Source officielleService des référés
662a9fc9c8a1343b8cd624cd
25 avril 2024
25 avril 2024
AKSIL de la SCP LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocat au barreau de PARIS - #P0293 S.A.
Source officielleService des référés
661041a4c9ea95b316fe1d8e
3 avril 2024
3 avril 2024
AKSIL de la SCP LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocats au barreau de PARIS - #P0293 S.A.
Source officielleService des référés
670578061296b51ba2b27229
8 octobre 2024
8 octobre 2024
la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J042 Société MMA IARD ASSSURANCES MUTUELLES, en sa qualité d’assureur de SOLARONICS [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Guillaume
Source officielle8ème chambre 1ère section
658b289e2c4a0d96dcda526a
19 décembre 2023
19 décembre 2023
MISE EN DÉLIBÉRÉ 8ème chambre 1ère section N° RG 20/03632 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSAGL DEMANDEUR SDC [Adresse 1], réprésenté par son Syndic en exercice la SOCIETE CREDASSUR Rep/assistant : Me Guillaume
Source officielleService des référés
67096c8606866c0645d28266
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MMA IARD, en qualité d’assureur de la société ALTI [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Guillaume AKSIL de la SCP LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocat au barreau de PARIS - #P0293 Société MMA IARD
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007741190
22 juin 1987
22 juin 1987
Guillaume Z..., demeurant ..., Raoul Z..., demeurant ..., Fabrice Z..., demeurant ..., Mme Sabine Y..., demeurant ... et M.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6789fa4d0c7dc206c9eb7ea3
16 janvier 2025
16 janvier 2025
AKSIL de la SELARL LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocat au barreau de PARIS S.E.L.A.R.L.
Source officielleRéférés
67f57bcdbbf04ef7857bede8
8 avril 2025
8 avril 2025
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 3] [Localité 13] Représentée par Maître Guillaume AKSIL de la SELARL LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0293 Société MMA IARD
Source officielle6 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007682283
3 octobre 1986
3 octobre 1986
l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007721660
6 mars 1987
6 mars 1987
; Vu le décret n° 82-647 du 27 juillet 1982 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007712348
28 novembre 1986
28 novembre 1986
dossier ; Vu la loi n° 70.632 du 15 juillet 1970 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007690443
4 juillet 1986
4 juillet 1986
travail ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton
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