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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794c0a9ba5988459c44796
20 mai 1981
LE RAY, EPOUSE B..., ET MARIANNE LE RAY, EPOUSE GUIMARD : ATTENDU QUE L'ARTICLE 1010 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE N'EST APPLICABLE QU'AUX POURVOIS POSTERIEURS AU 1ER JANVIER 1980; QUE MME B...
Pôle 4 - Chambre 13
63be63e913ef607c90ab6728
10 janvier 2023
de PARIS, toque : B0056 SCI ALICE, représentée par Me Thibaud VIDAL de la SELEURL VIDAL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0056 Intimés : Monsieur [U] [S], représenté par Me Julien GUIRAMAND
Soins contraints
69d97c83cdc6046d47d21290
10 avril 2026
MANCHE [Adresse 1] [Localité 1] non comparant PERSONNE HOSPITALISÉE Monsieur [O] [A] né le 07 Août 1981 à [Localité 2] (MANCHE) [Adresse 2] [Localité 3] comparant et assisté de Me Mathilde LABEY-GUIMARD
69d97c86cdc6046d47d212c7
Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] non comparant PERSONNE HOSPITALISÉE Madame [U] [M] épouse [Y] née le 06 Janvier 1967 à [Localité 2] (MANCHE) [Adresse 3] comparante et assistée de Me Mathilde LABEY-GUIMARD
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308566_20240319
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2023, Mme A B demande au tribunal d'affecter son fils en classe de seconde professionnelle au lycée Hector Guimard à Lyon.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2405874_20240621
21 juin 2024
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre aux personnes non identifiées qui occupent, sans droit ni titre, le terrain sis Pont de l'Arc, 130 chemin de la Guiramande
3ème Chambre
6348fffa63d497adffda40d3
13 octobre 2022
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mademoiselle Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : , Président
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2304966_20231012
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2023, la société en nom collectif Histoire et Patrimoine Guimard, représentée par Me Guegan, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre
2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7bcc42a2105dbc59b24
13 juillet 2023
. 18-3957) rendu le 08 novembre 2019 par le Tribunal d'Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 02 mars 2020, D'UNE PART, ET : Monsieur [V] né le 17 Février 1983 à GUIMARAES
ORTA_2305077_20231018
18 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2023, la société en nom collectif " Histoire et Patrimoine Guimard ", représentée par Me Guegan, demande au juge des référés, saisi
2ème chambre
DCA_19TL24235_20220524
24 mai 2022
E et A, la société Bet Inse, la société Forclum Guirande et la société Ciso à la relever et garantir indemne de toute condamnation au-delà de la somme de 1 120 euros TTC.
Trib. de Commerce
69bb4ae3cdc6046d472694cf
11 juillet 2025
COMMERCE DE MACON11/07/2025ORDONNANCE DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ La cause a été entendue à l'audience du vingt-sept juin deux mille vingt-cinq à laquelle siégeait : - Monsieur Christophe GUILLERAND
Cour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a48
3 mars 2017
de l'AARPI GUIRAMAND ALLEMAND MOUSSY ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0727, substitué sur l'audience par Me Pauline TROPRES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0727 SA COVEA RISKS aux
6ème Chambre
DTA_1808282_20221104
4 novembre 2022
Le rapport précise également que la société Guiramand a pris soin, pour la réalisation des enrochements en rive droite, de ne pas abîmer la canalisation d'eau potable de La Javie implantée dans le talus
62e0d576e8fd1e05797fa264
26 juillet 2022
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame BASTIDE, Conseiller
é de banqueroutec/M.Mérouze
60794b849ba5988459c43535
15 avril 1986
règlement judiciaire de cette société ; que les défendeurs ont demandé au tribunal de grande instance, à l'issue de la procédure, de surseoir à statuer pour leur permettre d'appeler en garantie le notaire Guimard
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2326729_20231206
6 décembre 2023
de la jeunesse l'a suspendu de ses fonctions ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de le rétablir dans ses fonctions de proviseur adjoint au sein du lycée Hector Guimard
Chambre 1-3
69d9e459cdc6046d47d9d436
ENTREPRISE GUIRAMAND S.A.
civ3
6079432c9ba5988459c41673
27 février 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI A PRONONCE LA RESILIATION DU BAIL A METAYAGE CONSENTI PAR GUINTRAND A CONSTANTIN SUR DEUX PARCELLES, D'AVOIR VALIDE LE CONGE DONNE
62c7ca8bcb8dca058e3e7c9d
7 juillet 2022
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