, le 12 novembre 1996, qu'il s'était rendu à l'aéroport de Roissy pour y accueillir quatre particuliers guinéens désireux d'acquérir des voitures d'occasion en Belgique ; qu'il agissait de " sa propre

part, dans ses conclusions régulièrement déposées au greffe de la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Montpellier et visées par le greffier, la société d'exploitation du cabinet Guisset

[B] [M] né le 2 juillet 2003 à [Localité 2] en Guinée et de nationalité guinéenne une décision portant obligation de quitter le territoire français notifiée le jour même.

(la société CDH), ont envisagé de les céder à la société Ackerman et à cette fin ont notifié ce projet de cession à la société CDH ; que cette dernière a alors engagé une action judiciaire afin d'obtenir

violation des articles 2, 6-1, 6-3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 595-24, 595-25, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a accordé la remise de Guiseppe

violation des articles 2, 6-1, 6-3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 595-24, 595-25, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a accordé la remise de Guiseppe

Bouffard, pris ès qualités de liquidateur de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Etablissements Guillet, domicilié ..., défendeur à la cassation ; En présence : - du CGEA

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Poitiers, 8 février 2005), que la société Novestyle faisait transporter les marchandises qu'elle fabriquait par la société Guisnel

violation des articles 2, 6-1, 6-3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 595-24, 595-25, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a accordé la remise de Guiseppe

; Sur le moyen unique, pris en sa première branche en ce qu'il fait grief à l'arrêt de condamner l'employeur au paiement d'une indemnité de guichet pour la période de septembre 2009 à décembre 2011 :

[A], ressortissant guinéen, se disant né le [Date naissance 1] 2004 en Guinée, a sollicité sa prise en charge au titre de l'assistance sociale à l'enfance en qualité de mineur non accompagné.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la Banque internationale pour le commerce et l'industrie de la Guinée

[N] [A], domicilié [Adresse 1](Guinée), 12°/ M.

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 635-1, alinéa 1, du Code pénal, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Guiseppe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chaudières Guillot, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° B 95-44.449 formé par la société La Nouvelle Soguipêche, société d'économie mixte guinéo-française

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° C 94-20.342 formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence Guynemer