principes invoqués ; Que les moyens ne sont pas fondés ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé par Me Balat et le troisième moyen de cassation proposé par la société civile professionnelle Guiguet

Rémi Guillet M. Yohann Catherine — 200 000 €

part, dans ses conclusions régulièrement déposées au greffe de la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Montpellier et visées par le greffier, la société d'exploitation du cabinet Guisset

au paiement de certaines sommes à titre de rappel de salaire en application de la classification de niveau 4, outre congés payés, et en conséquences à titre de prime de treizième mois et de prime de guichet

l'ordonnance attaquée ; Que, dès lors, le mémoire déposé en leur nom doit être déclaré irrecevable ; Sur les premiers moyens de cassation proposés par Me X... et la société civile professionnelle Guiguet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le véhicule conduit par Guirec X..., glissant sur une plaque

, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 22-14.516 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2022 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Guiet

Georges X..., demeurant Le Peux, 23220 Champsanglard, en cassation d'une décision rendue le 29 janvier 1999 par le tribunal d'instance de Guéret (contentieux des élections politiques), au profit :

salariées de la Caisse primaire d'assurance maladie de Beauvais ont saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes de Beauvais en paiement d'un rappel de salaires constitué par la prime de guichet

Rosine Guillot-Patrique-Sougey et que Mme Y... n'avait jamais procédé à ce rachat, sans en déduire, comme il aurait dû le faire nécessairement, que l'usufruitière, avait conservé son droit, de sorte qu'elle

les deux premiers moyens réunis du pourvoi incident du salarié, ci-après annexés : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter ses demandes au titre de la prime d'itinérance et de guichet

que la société CS Systèmes de sécurité a pour objet la commercialisation, l'installation et la maintenance en matière de sécurité physique et électronique, dans le domaine des portes, sas, cloisons, guichets

Guilei Z... font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris 19ème, 22 janvier 1997) d'avoir annulé leurs désignations en qualité de délégués syndicaux de la CGT et de la CFDT au sein de la

trop méfiante pour avoir signé un bordereau en blanc", n'est pas de nature à établir la réalité de cette signature en blanc ; qu'en revanche, les indications précises et réitérées de l'employée de guichet

confirmer cette affirmation de la jeune fille, l'enquête ayant établi qu'aucun d'eux ne se trouvait alors dans les lieux où se seraient déroulés les faits, c'est-à-dire dans la salle où se trouve le guichet

Jérôme, Christophe X..., demeurant 13, Place Delamare, 23170 Chambon-sur-Voueize, en cassation d'un jugement rendu le 3 octobre 2000 par le tribunal de grande instance de Guéret, au profit : 1 /

effectuer des travaux sur un terrain en forte déclivité; que l'expert a relevé comme cause de l'accident une défaillance mécanique; qu'ainsi, le prévenu, en mettant à la disposition de la SA Guillot

que Mmes [T], [E], [X] et [G], occupant les fonctions de gestionnaires de comptes au sein de l'URSSAF Poitou-Charentes ont saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement de la prime de guichet

Guerlot, conseiller référendaire rapporteur, M.

Jacky, domicilié Grande Rue à Dun-le-Palestel (Creuse), en cassation d'un jugement rendu le 30 novembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Guéret (section commerce), au profit de Mlle X...