TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Pascal ADAM Copie Exécutoire délivrée le : à Me Xavier GUITTON ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/13285 N°

DEFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet CIAD [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON

26 Mars 2008, la Cour a mis l'affaire en délibéré au 28 Mai 2008 l'arrêt a été prononcé publiquement conformément à l'article 452 du Code de Procédure Civile : grosse délivrée le à Me D... et Me Gutton-P

BNP PARIBAS [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE demanderesse à l'incident Après avoir

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 APPELANTE Mme [J] [V] Représentant : Me Frédéric GUTTON

LPI HOLDING Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - Représentant : Me Clémence KRIEGK de la SELEURL LYNX AVOCAT, avocat au barreau

GUTTON-S.

opérations apportées, ce que le conseil de prud'hommes et la cour d'appel ont admis ; qu'en accordant dès lors au salarié le bénéfice d'un intéressement contractuel au titre des opérations « Ephad La Guyonnerie

[R] [G] Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND M.

[X] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Hector BERNARDINI de la SELEURL SARASTRO AVOCATS

., avoué ; Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance de taxe, d'avoir condamné Mme X... à payer à cet avoué une somme de 3 234,70 francs au titre des frais et dépens exposés par la SCP Sagorin-Gutton

Allée Saint Hubert 63140 CHATEL GUYON Représenté par Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour)- Plaidant par Me Raphaël Z...

publique) AFF : RG :N° RG 26/01872 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SR2 Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté dans le domaine de soins sans consentement: Manuel RUBIO GULLON

né le 20 août 1949 à RIOM (63200) ... ... 63260 VENSAT Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN (avoué à la Cour) Plaidant par : Maître de ROCQUIGNY de la SCP COLLET-ROCQUIGNY-CHANTELOT-ROMENVILLE

publique) AFF : RG :N° RG 26/01377 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RMO Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté dans le domaine de soins sans consentement: Manuel RUBIO GULLON

RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'A LA SUITE DE DESORDRES AFFECTANT L'UN DES PAVILLONS CONSTRUITS PAR LA SOCIETE AUXILIAIRE D'ENTREPRISE, SOUS LA DIRECTION ET LA SURVEILLANCE DES ARCHITECTES GUTTON

l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité du dossier médical de l'enfant de ses clients, X, hospitalisée au sein de l’Hôpital Trousseau La Roche-Guyon

VIAL, Greffier, lors du prononcé ENTRE : La société CELIO FRANCE SAS immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 313 334 856 [Adresse 3] [Localité 9] Représentants : Me Barbara GUTTON

STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 24 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02000 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76S2Y Nous, Monsieur RUBIO GULLON

Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON - #D0502 représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON - #D0502 représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON - #