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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372665cd580146774253a6
27 mai 1993
Alain F..., demeurant à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire), ..., 98/ Mme Hélène J... épouse F..., demeurant à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne), ..., 108/ M.
Cour d'Appel
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30 octobre 2007
COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ, Président, Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller, Madame Véronique KLAJNBERG, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Hélène
2ème CHAMBRE CIVILE
66ab250bba731fad7dd353c6
31 juillet 2024
EKIP' ---------------------- N° RG 21/01695 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MAL3 ---------------------- DU 31 JUILLET 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY
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20 mai 2008
demeurant...-13530 TRETS représentée par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Me Hélène FABRE, avocat au barreau de PARIS Monsieur Joseph Y...
Chambre Sociale
6263995d81d302277d8e8cd6
21 avril 2022
INTIMÉE : URSSAF PAYS DE LOIRE [Adresse 1] [Localité 3] et dont l'adresse de correspondance est : [Adresse 6] Représentée par Me Anne DE CAMBOURG, substituée par Me Marie Violaine BOUILLY-DENIAU
62888299edb9a9057d0d2a55
19 mai 2022
de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 16 février 2022, en audience publique, devant : Madame Marie-Hélène
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25 octobre 2007
aux droits de PARFIF France agissant en la personne de son représentant légal ayant son siège 84 bis, avenue du Général Leclerc - 78220 VIROFLAY représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2501617_20250425
25 avril 2025
en vue de la réalisation de deux bâtiments collectifs de 46 logements au total, sur un terrain situé 2, rue du Val Boury à Neufchâtel-en-Bray.
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21 mai 1999
ROUGES" ainsi rédigée "avez-vous les six boules gagnantes dans la couleur tirée au sort par Maître BAILLET ; Si oui, toutes nos félicitations, vous avez gagné le plus beau des cadeaux mis en jeu" ; que
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7 février 2008
représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Fabrice Y..., avocat au barreau de CRETEIL, toque : PC 287 INTIMÉ Monsieur Charles Z...
6253cb24bd3db21cbdd8ced7
29 novembre 2008
Demeurant... 47031 AGEN CEDEX représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de la SELARL Hélène FRONTY, avocats APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Commerce d'AGEN en date du 08
1/5/2 état des personnes
668445558bcff606d9c53b9a
2 juillet 2024
personnes N° RG 22/39175 N° Portalis 352J-W-B7G-CYDMV ND N° MINUTE : [1] [1] JUGEMENT rendu le 02 juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [W] [P] [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Hélène
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10 avril 2025
---------------------- N° RG 23/00141 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCAB ---------------------- DU 10 AVRIL 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY
Pôle 1 - Chambre 5
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15 janvier 2025
-V-B7I-CKD37 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Septembre 2024 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 24/01295 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Hélène
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INTIMÉE : URSSAF PAYS DE LOIRE [Adresse 2] [Localité 3] et dont l'adresse de correspondance est : [Adresse 6] Représentée par Me Anne DE CAMBOURG, substituée par Me Marie-Violaine BOUILLY-DENIAU
Pôle 5 - Chambre 5
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5 novembre 2009
la Cour : Jugement du 07 Juin 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 04069721 APPELANTS Madame [N] [W] née [J] demeurant : [Adresse 3] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY
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---------------------- N° RG 23/00143 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCAF ---------------------- DU 10 AVRIL 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY
soc
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22 juin 1994
(Hauts-de-Seine), 5 / de Mme Marie-Hélène A..., demeurant ... (Yvelines), 6 / de Mme Marie-Françoise C..., demeurant ...
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fde1d2a08d1feba3454a3ea
5 juillet 2018
représentée par Me Marie-Hélène F..., avocat au barreau de Douai, substitué à l'audience par Me Romain G..., avocat au barreau de Douai Association La Boule douaisienne prise en la personne de son représentant
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18 mai 2004
DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTS Monsieur Henri X... né le 01 Mai 1921 à PARIS (75009) de nationalité FRANCAISE Château du Boulay
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