Par lettres du 6 novembre 2024, reçues le 12 novembre 2024, Me Brenac et Me Gascon, mandataires liquidateurs de la société François Fondeville, ont été invitées à régulariser la requête d'appel dans un

avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/16383 du 30/10/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEES : Maitre GASCON

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2022, la SAS François Fondeville, représentée par Me Hélène Gascon et la SELAS Egide, prise en la personne de Me Alix Brenac, liquidateurs

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à Me Hélène Gascon et à Me Alix Brenac, liquidateurs judiciaires de la société par actions simplifiée François Fondeville, à Me Meneau et à la commune de Toulouse

Fermetures et son assureur la SA MAAF Assurances, - la société Entreprise Général Construction Décoration Entretien (DIM SUD), - la société Azur Peintures représentée par son mandataire liquidateur Me Hélène

de la violation des articles 1382 du code civil, 2 et 3, 388, 515, 591, et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Philippe X... à payer à Marie-Hélène

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE GASTON B..., DECEDE LE 15 FEVRIER 1968, S'ETAIT MARIE DEUX FOIS ; QU'EN PREMIERES NOCES

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE GASTON JOSEPH X...

CIC 4 rue Gaillon 75107 PARIS CEDEX 02 non comparante.

, conseillère, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-José PERCHERON, présidente Madame Catherine BONNAN-GARÇON conseillère Madame

SCHEUER, Plaidant, avocat au barreau de STRASBOURG Madame Hélène X...

C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENNEES GASCOGNE, Maître Hélène Y..., RG N : 04/ 01299- A R R E T No------------------------------ Prononcé à l'audience publique du vingt quatre Août deux

Jeanne Hélène B... veuve G..., demeurant ...

; qu'il convient de condamner la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne à verser entre les mains de Me Hélène Z... la somme de 482.169,71 euros ; ET AUX MOTIFS PROPRES QUE le protocole

BRIZIO PELLEGRINO-GARCIN [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0499, et par Maître Hélène BERLINER, avocat au barreau

Marie-Suzanne PIERRARD, conseillère, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-José PERCHERON, présidente Madame Catherine BONNAN-GARÇON

Gaston X..., des époux Paul Y..., de MM.

GENERALI ASSURANCE IARD Société GALEON - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNÉ, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Hélène BRUNET, greffier.

GARCON ETANCHEITE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au

B --------------------- RG N : 09/ 01850 --------------------- Sabine Hélène Juliette Y...divorcée Z...