CHAUDET, avoués assistée de Me Jean-Paul HOCHE DELCHET, avocat INTIMÉS : Monsieur [C] [A] [Adresse 10] [Localité 11] représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de Me Hélène

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène

Article 2 : La présente décision sera notifiée au SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ORGANISMES SOCIAUXCFDT, à la SCP Claire Waquet, Hélène Farge, Hervé Hazan, avocat au Conseil d'Etat et

CREDIT MUTUEL [Localité 8] [Localité 10] [Adresse 3] représentée par Me Sarah PEREIRA substituant Me Stéphane MILLIAND de la SCP MILLIAND THILL PEREIRA, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE, et Me Hélène

et Hervé X... * 99 ç pour Joùlle X... * déchargé Elise X... de son obligation, Vu les appels d'Hélène X... reçu le 23 Juillet 2003 et de Mme Joùlle X... reçu le 25 Août 2003, ces deux appels ayant été

barreau de SAINT-ETIENNE substitué par Maître Emmanuelle HANGEL, avocat au même barreau PARTIES CONVOQUÉES LE : 11 septembre 2008 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 Avril 2009 Présidée par Hervé

ZOTTA, avocat au barreau de Lyon, substitué par Maître LAMBERT-MICOUD, avocat au même barreau PARTIES CONVOQUÉES LE : 6 mai 2008 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Novembre 2008 Présidée par Hervé

TALON, avocat au barreau de Lyon ( cabinet FIDAL) PARTIES CONVOQUÉES LE : 9 septembre 2008 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Mai 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur Hervé

représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Hélène

BP 169 29176 DOUARNENEZ CEDEX représenté par la SCP Jean-Loup BOURGES - Luc BOURGES, avoués assisté de Me Hélène DAOULAS-HERVE, avocat INTIMÉS : Société URBATYS - ATLANTIQUE FONCIER IMMOBILIER

PIERRE NOUGIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Hélène OTTO Me Hervé GHEVONTIAN Me Romain ALLONGUE Décision déférée à la Cour : Jugement

de la violation des articles 1382 du code civil, 2 et 3, 388, 515, 591, et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Philippe X... à payer à Marie-Hélène

diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] INTIMEE dans RG 22/06849, APPELANTE dans le RG 22/7297 joint le 10/01/2023 Représentée par Me Hélène

Marie-Hélène épouse Y..., - Z... Jean, - A... Léo, - LES CONSORTS B..., - C... Virginie, épouse D... E..., - F... Ivana, - G... Jacqueline, - H..., - I...

Hélène, épouse JANKOVIC, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 décembre 1996, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre Daniel

C/Hervé Z...

la rectrice de l'académie de Versailles, représentée par Me Gronen, demande au tribunal : 1°) de condamner Maître Charles-Axel Chuine en qualité de liquidateur judiciaire de l'EURL d'architecture Hélène

Hervé X..., - M.

EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [L] [X] Représenté par Me Hélène DAOULAS de la SELARL DAOULAS-HERVE ET ASS., avocat

The Swedish Government (“the Government”) were represented by their Agent, Ms Charlotte Hellner, from the Ministry for Foreign Affairs.