Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui

] divorcée [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Sophie REBEYROLLE, avocat au barreau de PARIS (toque : G0600) INTIMEE Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE MARCADET

Marchat, demeurant ..., à Bernières-sur-Mer (Calvados), pris en sa qualité d'associé, 4 ) de M.

./ Hélène A... S.A.

51694 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FDQ N° : 11-CB Assignation du : 23 et 26 février 2024 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2024 par Marie-Hélène

The first applicant died in March 2000, having expressed the wish that the application should be pursued. The other applicants live in or near Bolton and Manchester.

[D] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Alexis MACCHETTO, avocat au barreau de PARIS, toque : B0846 Assistée de Me Nicolas CELLUPICA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1476

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Hélène GIAMI, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Vous avez aussi fait part de votre compréhension de la nécessité de port de protections tels que les manchettes et tabliers afin de garantir la qualité du produit fini.

MUTUELLES prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Maître Marie-Hélène

Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE CAEN, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 28 février 2005, qui a renvoyé Hélène

par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Rachel COURT-MENIGOZ substituant Me François CREPEAUX de l'ASSOCIATION MACHETTI

le Centre de Gestion Immobilière - CGI - SAS, dont le siège social est [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal, demeurant de droit audit siège social représenté par Me Sophie MARCHESE

: Monsieur le Préfet représentant de l'État dans les collectivités de [Localité 4] et [Localité 5], non représenté, bien que régulièrement convoqué, Le ministère Public représenté par Mme Hélène

Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 17/00175 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mikaël KLEIN de la SCP LBBA Me Catherine LE MANCHEC

Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 17/00174 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mikaël KLEIN de la SCP LBBA Me Catherine LE MANCHEC

(P240) ET : SAS SPIRIT BROTHERS FRANCE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Paris 888 609 674 Partie défenderesse : assistée de la SELA MOISAND BOUTIN & ASSOCIES représentée par Maître Hélène

Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : F17/00172 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mikaël KLEIN de la SCP LBBA Me Catherine LE MANCHEC

Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : F17/00170 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mikaël KLEIN de la SCP LBBA Me Catherine LE MANCHEC

Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : F17/00171 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mikaël KLEIN de la SCP LBBA Me Catherine LE MANCHEC