21/00194 APPELANT : [K] [L] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 4] représenté par Me Anne-cécile GROSSELIN de la SELARL EKITACT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substituée par Maître Héléna

greffe le 26 juin 2025 INTIMÉ : [F] [U] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Anne-cécile GROSSELIN de la SELARL EKITACT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substituée par Maître Héléna

18/00448 APPELANTE : S.A.S. [10] [Adresse 11] [Localité 3] représentée par Me Anne-Cécile GROSSELIN de la SELARL EKITACT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substituée par Maître Héléna

CHALON-SUR-SAONE INTIMÉE : Association AGIRE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anne-Cécile GROSSELIN de la SELARL EKITACT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substituée par Me Héléna

sous le n° 19/00192 APPELANT : [S] [U] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Anne-cécile GROSSELIN de la SELARL EKITACT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substituée par Maître Héléna

MOREAU OENOLOGIE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Anne-Cécile GROSSELIN de la SELARL EKITACT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substituée par Me Héléna MARCHET, avocat au barreau de

AM TRAVAUX [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Anne-Cécile GROSSELIN, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substituée par Me Héléna MARCHET, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

pouvoir général INTIMÉE : S.A.S. [3] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Anne-Cécile GROSSELIN de la SELARL EKITACT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substituée par Maître Héléna

[Localité 3], sise Service juridique - TSA 99 998 - [Localité 4] [Adresse 2] représentée par Mme Mélanie VIEY en vertu d'un pouvoir général S.A.S. [1], sise [Adresse 3] représentée par Me Héléna

SARREGUEMINES INTIMÉE : SA CIC EST prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Déborah BEMER, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Héléna

X... et de la société Roc, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Héléna Rubinstein, les conclusions de M.

(nom commercial "Drakkar immobilier"), dont le siège est place de l'Eglise, 14990 Bernières-sur-Mer, 3°/ de Mme Lydia E..., épouse Marchat, prise en sa qualité d'associée de la SNC Marchat YA...,

, avocat au barreau de TOULON, plaidant Monsieur [W] [I] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Philippe MARIN de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Sophie MARCHESE

de la SCP BOURDEAUX-MARCHETTI, avocat au barreau d'EPINAL Madame [F] [D] épouse [V] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Adeline MARCHETTI de la SCP BOURDEAUX-MARCHETTI, avocat au barreau d'EPINAL

à la société Marcadet Exploitation 75 (la société Marcadet Exploitation), dont les actions sont également détenues par la famille [P] et qui a pour président [I] [P], fils de [O] [P]. la société Marcadet

l'illégalité de l'indu qui lui est réclamé : - les montants relevés par la mutualité sociale agricole afin de recalculer ses droits, ne correspondent pas à des revenus, le groupement foncier agricole du Marchat

RG 23/11514 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4GH Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juin 2022 du TJ de [Localité 7] - RG n° 19/07049 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Marie-Hélène

le Centre de gestion Immobilière - CGI - SAS dont le siège social est : [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal, demeurant de droit audit siège social représenté par Me Sophie MARCHESE

Par avenant du 24 juin 2002, Marc-Vivien Z... a été mis à la disposition du club anglais de Manchester City du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003.

MONDEVILLE représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Me Jacques GUILLEMIN de la SELAS SAUTIER-GUILLEMIN-MEUNIER, avocats au barreau de PARIS, toque R 022 INTIMEE Société MARCADET