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77 résultats pour « HAMOUMOU Pierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre pôle social

68676399a9510a2e90cf258a

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.U. [6] prise en son établissement situé à [Localité 7], représentée par ses dirigeants en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pierre

Source officielle

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CA

Chambre pôle social

68676399a9510a2e90cf258c

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.U. [7] rise en son établissement situé à [Localité 4], représentée par ses dirigeants en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pierre

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6780be1c780de3a214879e3e

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

APPELANTE S.A.S.U. [9] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Pierre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109cb8cdc6046d479aa057

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

CONDAMINE-DUCREUX, Greffière ENTRE : DEMANDERESSE : S.A.S. [1] (devenue [2]) [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Michael RUIMY, de la SELARL R&K, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Pierre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67ecc7e18e074ba02f40a3e7

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[L] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Grégory KUZMA de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Pierre HAMOUMOU, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6973ab2fcdc6046d4771acef

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

S.A.S. [6] représentée par ses dirigeants légaux en exercice, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Yasmina BELKORCHIA de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Pierre

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

68676be2fdaf41a8356be6eb

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

7] Prise en la personne de ses représentant légaux en exercice, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Yasmina BELKORCHIA de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substituée par Me Pierre

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65a8d6d8e12c85000874b0ac

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Judiciaire de VANNES - Pôle Social Références : 20/232 **** APPELANTE : La Société [5] [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Herve ROY, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pierre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1a70bacdc6046d477407cd

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Stephen DUVAL de la SARL DUVAL AVOCAT ET CONSEIL, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Pierre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1a70b7cdc6046d47740699

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

barreau de ROUEN INTIMEE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Stephen DUVAL de la SARL DUVAL AVOCAT ET CONSEIL, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Pierre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cb1b9cdc6046d473a2610

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DBZZ-W-B7J-E5CJ JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DEMANDERESSE: Société [1] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me STEPHEN DUVAL, avocat au barreau de DIJON, substitué par Me Pierre

Source officielle
CA

Chambre pôle social

686ca6e6ab48d770a9cb5d86

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

par Me Alban ROUGEYRON suppléant Me Florence VOUTE de la SARL JOUCLARD & VOUTE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : S.A. [12] [Adresse 11] [Localité 1] Représentée par Me Pierre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1a70aacdc6046d477403c4

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 20 Août 2025 APPELANTE : S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Pierre

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e45cdc6046d47524b67

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309 substituée par Me Pierre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a206e52cdc6046d47fd1a7d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

CONDAMINE-DUCREUX, Greffière ENTRE : DEMANDERESSE : S.A.S. [1] devenue [2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Michael RUIMY, de la SELARL R&K, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Pierre

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6974bb97cdc6046d478b4a48

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

INTIMEE S.A.S. [9] Représentée par ses dirigeants en exercice, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Grégory KUZMA de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Pierre

Source officielle
CA

Chambre sociale

67fde8459b68debe44f7e97b

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

S.A.R.L. [4] représentée par ses dirigeants légaux en exercice [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Maître Pierre

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

N substitué par Me Pierre HAMOUMOU, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

672134dad174fb458d869fd4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

2024 Numéro de recours: N° RG 23/02896 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YLJ AFFAIRE : S.A.S. [7] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Yasmina BELKORCHIA, avocat au barreau de LYON substitué par Me Pierre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6972f401cdc6046d475fabb6

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

76DQZ Jugement du 09 Janvier 2026 IT/MB AFFAIRE : S.A.S.U. [6]/[13] DEMANDERESSE S.A.S.U. [6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON substitué par Me Pierre

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

68fc5ba8af64986e40f7c753

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

domicilié en cetet qualité audit siège [Adresse 20] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Grégory KUZMA de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Pierre

Source officielle