Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
ON substitué de Me HAMOUMOU Pierre, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
66201260f05edb385fb2a3f6
16 avril 2024
16 avril 2024
N° RG 19/03316 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WIK6 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [9] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON substitué de Me HAMOUMOU
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e88b353ea43407b9fba04e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
substituée par Me Charlotte GINGELL, avocate au barreau de LYON DÉFENDERESSE S.E.L.A.R.L. [5] [H] dont le siège social est sis [Adresse 1] dont le cabinet secondaire est : [Adresse 2] représentée par Me Pierre
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a6d5a147251e2b24246eb0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[R] [E], muni d’un pouvoir spécial partie intervenante Société [6] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Michaël RUIMY substitué par Me Pierre HAMOUMOU, avocats au barreau de LYON COMPOSITION
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6284903e498a54057d102e10
17 mai 2022
17 mai 2022
comparant, non représenté INTIMEE : CIPAV [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Jean-Jacques DUFLOS de la SELAS EPILOGUE AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Pierre
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
N substitué par Me Pierre HAMOUMOU, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
661d6f63082b40ce99b67348
11 avril 2024
11 avril 2024
N° RG 19/04702 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WSHL AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S.U. [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Pierre
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a6d5a347251e2b24246edf
16 janvier 2024
16 janvier 2024
] [W] Requête n° : N° RG 20/02131 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VKCA PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [7] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Michaël RUIMY substitué par Me Pierre
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d6c6e12c85000874b0a2
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Social Références : 19/00701 **** APPELANTE : LA SOCIÉTÉ [4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Pierre
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
N substitué par Me Pierre HAMOUMOU, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
661d6f60082b40ce99b6728c
11 avril 2024
11 avril 2024
Numéro de recours: N° RG 19/02914 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WGMS AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me MICHAEL RUIMY, avocat au barreau de LYON substitué par Me Pierre
Source officielle1ère chambre civile A
6618cf0e7935f50008be430d
11 avril 2024
11 avril 2024
CODEX AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, toque : 18 INTIMES : Mme [W] [F] née le 31 Janvier 1975 à [Localité 5] (PUY--DE-DOME [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Pierre
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
653a0708d0451e8318d0ec4f
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[N] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : LA SOCIÉTÉ [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Pierre
Source officielle4ème Chambre Section 3
64437d50823e6dd0f8bf81c7
21 avril 2023
21 avril 2023
barreau de TOULOUSE INTIMEE S.A.S. [3] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Yasmina BELKORCHIA de la SELARL R&K AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Pierre
Source officielleChambre Sociale
661a20384cfa010008a2d88f
12 avril 2024
12 avril 2024
barreau de ROUEN INTIMEE : Société [7] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Pierre
Source officielleChambre Sociale
65ab769236bfc00008d68e45
19 janvier 2024
19 janvier 2024
DU TJ D'EVREUX du 01 Juillet 2021 APPELANTE : S.A.S. [6] [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Pierre
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
N substitué par Me Pierre HAMOUMOU, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
661d6f62082b40ce99b6732a
11 avril 2024
11 avril 2024
Portalis DBW3-W-B7D-V3IM AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [7] [Adresse 4] LES ESPACES DE LA SAINTE BAUME - BAT A 12 [Localité 2] représentée par Me GREGORY KUZMA, avocat au barreau de LYON substitué par Me Pierre
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d717e12c85000874b0cc
17 janvier 2024
17 janvier 2024
représentée par Madame [B] [M] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : LA SOCIÉTÉ [5] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Noam MARCIANO, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pierre
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69731662cdc6046d476345b6
22 janvier 2026
22 janvier 2026
par ses dirigeants légaux en exercice [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Yasmina BELKORCHIA de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309 - substituée par Me Pierre
Source officielleChambre 4-8a
68676be1fdaf41a8356be6e5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
2024-005072 du 01/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédéric PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Pierre
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a109cb2cdc6046d479a9fe8
21 mai 2026
21 mai 2026
Madame Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière ENTRE : DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Michael RUIMY, de la SELARL R&K, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Pierre
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a109cabcdc6046d479a9f7d
21 mai 2026
21 mai 2026
Madame Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière ENTRE : DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Michael RUIMY, de la SELARL R&K, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Pierre
Source officielleChambre pôle social
68676399a9510a2e90cf2588
1 juillet 2025
1 juillet 2025
lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.U. [8] prise en son établissement situé à [Localité 4], représentée par ses dirigeants en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pierre
Source officiellePage 1 sur 4