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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale D salle 2
68199b3745063c42e325385e
25 avril 2025
25 avril 2025
PROXIDROP [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Christophe HARENG, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS : à l'audience publique du 06 Mars 2025 Tenue par Laure BERNARD magistrat chargé
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6160964d41ad74d62c181895
20 juin 2011
20 juin 2011
APPELANTE Mademoiselle [O] [B] née le [Date naissance 3] 1927 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Maître Christophe
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6160964d41ad74d62c181896
20 juin 2011
20 juin 2011
] [M] né le [Date naissance 1] 1925 à [Localité 6] Madame [W] [D] épouse [M] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour Assistés de Maître Christophe
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6160964d41ad74d62c181897
20 juin 2011
20 juin 2011
] [G] né le [Date naissance 2] 1926 à [Localité 6] Madame [T] [F] épouse [G] demeurant [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour Assistés de Maître Christophe
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
64f2d0365aeec3d969238927
31 août 2023
31 août 2023
Madame [O] [B] épouse [X] née le 09 novembre 1965 à [Localité 20] [Adresse 2] [Localité 15] Monsieur [A] [B] né le 13 août 1972 à [Localité 20] [Adresse 7] [Localité 20] représentés par Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b247
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Représentant : Me Christophe HARENG (avocat au barreau de BETHUNE) DEBATS : à l' audience publique du 21 Novembre 2007 Tenue par R.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66ff85a3a4ff9ec259c09603
3 octobre 2024
3 octobre 2024
1975 à [Localité 4] Madame [V] [C] épouse [F] exerçant son activité sous l'enseigne commerciale 'Pony Planet' née le 31 juillet 1973 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Christophe
Source officielleSociale D salle 2
68199b3645063c42e325385c
25 avril 2025
25 avril 2025
PROXIDROP [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Christophe HARENG, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS : à l'audience publique du 06 Mars 2025 Tenue par Laure BERNARD magistrat chargé
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdac88b5a11505abd337dee
23 mai 2019
23 mai 2019
représentée par Me Christophe Hareng, membre de la SELARL Leleu Demont Hareng Deseure, avocat au barreau de Béthune DÉBATS à l'audience publique du 14 mars 2019 tenue par Marie-Hélène Masseron magistrat
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
603309c8aafc937c13f7ecbb
12 octobre 2017
12 octobre 2017
APPELANTE SAS Construction industrielle métallique de sable ( CIMS) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christophe
Source officielleSociale D salle 2
68199b3745063c42e3253860
25 avril 2025
25 avril 2025
PROXIDROP [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Christophe HARENG, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS : à l'audience publique du 06 Mars 2025 Tenue par Laure BERNARD magistrat chargé
Source officielleSociale D salle 2
68199b3745063c42e3253862
25 avril 2025
25 avril 2025
PROXIDROP [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Christophe HARENG, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS : à l'audience publique du 06 Mars 2025 Tenue par Laure BERNARD magistrat chargé
Source officielleSociale D salle 2
68199b3745063c42e3253864
25 avril 2025
25 avril 2025
PROXIDROP [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Christophe HARENG, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS : à l'audience publique du 06 Mars 2025 Tenue par Laure BERNARD magistrat chargé
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a559
19 mars 2007
19 mars 2007
le 20 Novembre 1951 à CAUCHY LA TOUR (62260) demeurant ... ... 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués associés à la Cour ayant pour conseil Maître Christophe
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
62c7ca14cb8dca058e3e7aa2
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[S] [M] en qualité de mandataire ad'hoc de la société NPCD née le 06 juin 1947 à Mazingarbe (62670) demeurant 240 chemin du Rietz - Mont Bernanchon 62350 Mont-Bernanchon représentée par Me Christophe
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
63d379f2d1bc2605de4b48d5
26 janvier 2023
26 janvier 2023
par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANTE Madame [S] [I] nee [H] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Christophe
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300552_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Harang, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304203_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Harang, rapporteur, - et les conclusions de Mme Rondepierre, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 24 novembre 2023, dont M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4ebd3db21cbdd8fb85
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Christophe de X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb9dbd3db21cbdd8de1f
18 mai 2011
18 mai 2011
No 10/ 05657 AFFAIRE : Christophe X... C/ Me Laurence Y... Z...- Liquidateur amiable de S. A. R. L. ARHTUR CONSULTANT GROUP IT ...
Source officiellePage 2 sur 9