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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
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27 octobre 2022
Le 7 avril 2018, la livraison a été effectuée sur le site du magasin Le Printemps Haussmann mais la société Chauvin a immédiatement constaté que les cadres étaient endommagés et inutilisables, ce dont
Chambre sociale 4-6
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25 avril 2024
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-6 sociale N° RG 23/02043 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7C5 n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR Rendue par Nathalie
Pôle 6 - Chambre 11
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2 juillet 2024
déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/05361 APPELANT Monsieur [W] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Nathalie
Cour d'Appel
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21 avril 2008
exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 21 AVRIL 2008 APPELANTS : d'un jugement rendu le 05 Juin 2007 par le Tribunal de Grande Instance de REIMS, Madame Nathalie
Pôle 2 - Chambre 3
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17 octobre 2011
- signé par Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, présidente et par Mme Nadine ARRIGONI, greffière.
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6 février 2013
né le 12 Mai 1980 à BASTIA ... 20600 BASTIA assisté de Me Nathalie AIROLA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 580 du 15/ 03/ 2012 accordée par
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16 mars 2016
TOURS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE SEIZE MARS DEUX MILLE SEIZE, (16/ 03/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant
Pôle 4 - Chambre 2
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25 janvier 2023
, avocat au barreau de l'ESSONNE Madame [K] [J] née [W] née le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 10] (14) [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN-KAINIC-HASCOET-HELAI
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20 août 2020
Ayant pour avocat postulant Me Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP GUILLAUMA & PESME, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Jean-Pierre HAUSSMANN, membre de la SELARL HAUSSMANN KAINIC
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21 octobre 2025
- signé par Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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18 mai 2022
, avocat au barreau de l'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 mars 2022 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie PIGNON, Président, Madame
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Ayant pour avocat postulant Me Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP GUILLAUMA PESME, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Jean-Pierre HAUSSMANN , membre de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET
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30 janvier 2020
1265236346502743 La SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de la société SYGMA BANQUE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 1 boulevard Haussmann
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16 mars 2017
au barreau de NICE, Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Madame Nathalie X...
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12 septembre 2008
DREMIL LAFAGE comparant en personne assisté de la SCP RASTOUL-FONTANIER-COMBAREL, avocats au barreau de TOULOUSE INTIME (S) SA TELF 2 chemin Novital 31790 SAINT JORY représentée par Me Nathalie
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25 septembre 2015
rendu le 02 Août 2011 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 09/08008 APPELANTE Me COURTOUX Didier (SELARL E.M.J) - Mandataire liquidateur de SARL [E] [Adresse 4] représenté par Me Nathalie
Chambre civile
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10 mai 2022
légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Murielle RENAR-LEGRAND, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Olivier HASCOËT de HAUSMANN
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6 février 2008
INTIME Ayant Me Benjamin LEVY pour avoué et Me Nathalie CORREIA DA SILVA, avocat au barreau de PARIS COMPAGNIE ASSURANCES GENERALI ASSURANCE IARD, ayant son siège, 7 Boulevard Haussmann - 75656
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19 avril 2022
Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° 16/00454 APPELANT Monsieur [I] [Y] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Nawal
Pôle 6 - Chambre 4
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16 octobre 2024
paritaire de PARIS - RG n° F 19/05717 APPELANTE La Société SNGST exerce sous le nom commercial OCTOPUS SECURITE [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 12] Représentée par Me Nathalie
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