LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Hadimmo (la société) qui exerce la profession d'agent immobilier, a conclu avec

Y... a obtenu le bénéfice de son affliliation à la [...] et qu'elle peut prétendre au remboursement des dépenses de santé pour elle-même et pour son fils Hachim B... dans les conditions de droit commun

, condamner la SARL HADOU au paiement de 28.518 euros au titre de l'arriéré de l'indemnité d'occupation du 1er avril 2021 au 30 novembre 2023 ; A titre subsidiaire : - Débouter la SARL HADOU de toutes

Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hadhoum A, agissant au nom de son enfant, Brahim B, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil

Hachim X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Hachame X... né le 15 Juin 1949 à M'DEM (MAROC) Chez Monsieur X...

JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2015/ 737 du 23/ 04/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) Mme Hadhoum

Par un arrêt n°17NT01078 du 31 janvier 2019, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la SCI Saint Léonard et la SARL Hathor contre ce jugement.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2025 sous le numéro 2500938, Mme Dalila Hadjour épouse A demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE HADDOU, VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL LE 23 NOVEMBRE 1973 (LUMBAGO AIGU) A SAISI LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE POUR FAIRE FIXER LA DATE DE CONSOLIDATION DE SES

  The applicants   The applicants are Tønsberg Blad A/S and Marit Haukom.

Rygh engagea une procédure pénale à l’encontre du journal et de M me Haukom.   Le 13 septembre 2001, les requérantes furent acquittées et M.

B déclarent prendre acte du désistement d'instance et d'action de la commune de Hadol.

la société Hatom et la société Antennes Toutes Fréquences, - condamné M.

    Mr Sadikula MOHAMMAD HASHIM born in 1994 5.     Ms Hasina MOHAMMAD HASHIM born in 2000 6.     Mr Aref MOHAMMAD HASHIM born in 2002 7.

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1000 euros à verser à Me Haddou, avocat de M.

A C et Mme B C, représentés par Me Hachem, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 21 août 2022 par laquelle la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence a refusé d'inscrire

Hachem Ahmed Abdel X... et fixant l'Egypte comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.