AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794d859ba5988459c4892a
12 mai 2005
12 mai 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué et les productions, que le mineur Hassen X... a été
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HAGEN
21/07/2026
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HAGEN, Audrey
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HAGENBACH, Fanny, Karine, CADOT
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comm
61372235cd580146773fb1cd
21 juin 1994
21 juin 1994
Camille Hamen, ès qualités de dirigeant des sociétés du groupe Holding consortium paneuropéen SA Luxembourg, notamment pour "suivre... tant en demandant qu'en défendant, et devant toute juridiction quelconque
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