Gérard Z..., demeurant ..., 13 / de Sogea Guadeloupe, société en nom collectif, dont le siège est Morne Vergain les Abymes, 97110 Pointe à Pître, 14 / de la société Hatterer, dont le siège est ..

de travail, en date du 31 mai 1996, fait apparaître la présence, pour la société Schmidlin, de Harry F... et de M.

observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Harry

cette liste, alors, selon le moyen, qu'elle est inscrite sur les listes électorales de Pézènes les Mines depuis sa majorité et y vote depuis 8 ans, qu'elle a déclaré avoir fait élection de domicile au hameau

prouver l'existence d'un préjudice personnel qui soit en relation directe de cause à effet avec ladite infraction ; qu'en énonçant que la construction litigieuse portait une atteinte à l'esthétique du hameau

, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 25 février 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Harry

Les Hameaux, défenderesses à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 22

violation des articles 2, 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a estimé recevables les constitutions de partie civile (au nombre desquelles celle de la société FM Hammerle

X..., titulaire de la marque "Le gommage des façades", sans répondre aux conclusions justifiant que la société Thomann-Hanry, dont il n'était pas contesté qu'elle était liée à M.

arrêté préfectoral du 31 janvier 1986 ; que la Société nantaise d'aménagement, aménageur de la ZAC, a déposé le 13 juin suivant les pièces relatives à la ZAC qui comprenait plusieurs secteurs dont le hameau

fonds peut toujours user des eaux à sa volonté dans les limites et pour les besoins de son héritage, à condition toutefois de ne pas en user de manière à enlever aux habitants d'une commune, village ou hameau

Halley faisait diligenter une autopsie au cours de laquelle un plomb de chevrotine 8 mm était retrouvé à l'intérieur du flanc de sa jument, le décès étant attribué aux perforations du flanc et aux lésions

N... et Gan Assurances, à payer à M. et Mme J..., à M. et Mme U... et à la SCI Hameau des pins la somme de 64 285 €, à payer aux époux U... les sommes de 41 832 € et de 3 000 €, à payer à la SCI Hameau

Ait X... a soulevé l'exception de litispendance internationale, en raison de l'instance en divorce pendante devant le tribunal de Sidi M'hamed (Algérie) depuis le 23 novembre 1997 ; Attendu que M.

Au soutien de ces dernières, la SELARL MJ & Associés réfute la validité de l'exclusion du GAEC Des Hameaux des associés de la CUMA [Localité 5] [Adresse 3].

Medimat, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Hammel

E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 18 SEPTEMBRE 2024 La société Hameau

pour les membres du réseau des gains supérieurs à 7,3 millions d'euros ; que les investigations menées conduisaient à l'interpellation de dix-neuf personnes dont le principal animateur de ce réseau, M'Hamed