Z... et la société HALLOU SOLAIRE ENERGIES, d'avoir prononcé la nullité du contrat de crédit affecté conclu entre les époux Y...

Lory X..., 2°/ à Mme Sylvia X..., épouse X..., domiciliés tous deux [...]                                                        , 3°/ à la société Hallou solaire, société à responsabilité limitée,

1990 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre), au profit de : 1°) la société SEMT Sept Laux, dont le siège social est Prapoutel les Sept Laux à Brignoud (Isère), 2°) la compagnie d'assurances Hannover

responsabilité civile par la société ICS assurances, (la compagnie ICS) depuis lors en liquidation judiciaire, avec pour mandataire liquidateur la société civile professionnelle Becheret-Thierry, et la société Hannover

Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Manufacturers Hanover bank France (MHBF), les conclusions de M.

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile) Grégoire AMAND, Juge de la mise en état, assisté de Sakina HAFFOU, Greffier, Par acte de commissaire

La minute de la présente ordonnance ayant été signée par Madame Aliénor CORON, Juge de la mise en état, assistée de Madame Sakina HAFFOU, Greffier présente lors de son prononcé.

B A, représenté par Me Hanffou, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme globale de 12 000 euros en réparation des préjudices subis ; 2°) d'ordonner que la condamnation

domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 22-20.352 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à l'association Société des habous

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° H 91-21.116 formé par la société Manufacturers Hanover bank France (MHBF),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manufacturers Hanover bank France (MHBF), ancienne MHBN, dont

A C, représenté par Me Hanffou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 février 2023 par laquelle Pôle emploi a refusé de l'admettre au bénéficie de l'aide individuelle à la formation ;

La minute de la présente décision a été signée par Madame Géraldine HIRIART, Juge, assistée de Madame Sakina HAFFOU, greffière, présente lors du prononcé.

La minute de la présente décision a été signée par Madame Géraldine HIRIART, Juge, assistée de Madame Sakina HAFFOU, greffière, présente lors du prononcé.

La minute de la présente décision a été signée par Madame Géraldine HIRIART, juge, assistée de Madame Sakina HAFFOU, greffière, présente lors du prononcé.

ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, par Madame Aliénor CORON, Juge de la mise en état, assistée de Madame Sakina HAFFOU, greffier.

extradition requise par la République populaire de Chine aux fins de l'exercice de poursuites pénales, fondées sur un mandat d'arrêt décerné le 20 juillet 2017 par le bureau de la sécurité publique de Hangzou

PARIS, vestiaire : C0165 C/ Madame [J] [F] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte THINAT, président(e) de la chambre, assisté(e) de Sakina HAFFOU

A B, représenté par Me Hanffou, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 16 901.66 euros en réparation des préjudices subis du fait de la décision du 15 novembre 2018 par

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2025, Mme A B représentée par Me Hanffou, demande au juge des référés de : - Suspendre, sur le fondement de l'article