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307 résultats pour « Harald INGOLD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 4/section 2

67880474c21c0e53e79062a9

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Dans l'affaire entre : Monsieur [D] [V] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 13] domicilié : chez Mme [O] [Adresse 2] [Localité 11] demandeur : Ayant pour avocat Me Harald INGOLD, avocat au

Source officielle

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TJ

Chambre 3/section 1

65b2afa5fd6229a4e58746f7

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Localité 25] domicilié : chez Monsieur [J] [P] [Adresse 7] [Localité 12] défendeur : Ayant pour avocat Me Tassadit ACHELI, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 148 avocat plaidant et Me Harald

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6688de55676b73dd81b970aa

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[W] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Mme [G] [P] [E] [M] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6789f3bfc2a5bdff9702ffd0

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/05954 APPELANT Monsieur [W] [E] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Harald

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

615e0d66c25a97f0381f4d21

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

Société KERATINE CONCEPTION [Adresse 5] Me [S] [O] (SCP [S]) - Administrateur judiciaire de Société KERATINE CONCEPTION [Adresse 1] Société KERATINE CONCEPTION [Adresse 3] Représentés par Me Harald

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

66a297ae80b1d994348a613c

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître INGOLD Harald Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphanie HOCHART Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N°

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2003:391

CJUE

3 juillet 2003

3 juillet 2003

#Harald Weigel und Ingrid Weigel gegen Finanzlandesdirektion für Vorarlberg.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Verwaltungsgerichtshof - Österreich.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2004:256

CJUE

29 avril 2004

29 avril 2004

#Harald Weigel and Ingrid Weigel v Finanzlandesdirektion für Vorarlberg.#Reference for a preliminary ruling: Verwaltungsgerichtshof - Austria.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

67ef71738d5c08d4a262e6cc

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

*débouté l'Association Syndicale Libre « les terrasses de Cassis » de ses demandes à titre de dommages-intérêts comme étant infondées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2403793_20241130

Administratif

30 novembre 2024

30 novembre 2024

Harang, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62c3d46b93e17a63792057fe

Appel

2 juillet 2022

2 juillet 2022

[J] [B] né le 04 janvier 2001 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 2 assisté de Me Harold Chaney, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-6298

Admin. suprême

27 mai 2003

27 mai 2003

His cousin Johann Harrach owned real estate in the former Czechoslovakia.

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TA

3ème chambre

DTA_2303255_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Philippe Harang, président, M. Zouhaïr Karbal, conseiller, Mme Mathilde Montalieu, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025.

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CA

Chambre 1-7

6a193010cdc6046d4754f768

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT,

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2404290_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202875_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2203080_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103489_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable en l'absence de ministère d'avocat et dès lors qu'elle ne contient l'exposé d'aucun moyen ; - la requête est infondée.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503416_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Il fait valoir que les moyens invoqués sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6274bb452799a9057d5dce88

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

exercice, demeurant 56-60 Rue de la Glacière - 75013 PARIS représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Ingrid

Source officielle