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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Juge de l'Exécution
68e566c60e2901d10fa43200
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 07 Octobre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/01630 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVO3 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE
Source officielleJuge de l'Exécution
67f575f5bbf04ef7857bdacf
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 24/06821 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM6I CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66d9f107dd154eff1500fa6d
29 avril 2024
29 avril 2024
FINANCO Représentant : Maître HAUSSMANN-KAINIC-HASCOET de la SELARL HAUSSMANN - KAINIC - HASCOET- HELAIN, avocats au barreau d’ESSONNE, vestiaire : C/ Monsieur [G] [U] Représentant : Me Virginie
Source officielle4 ème Chambre civile
6a047c8ccdc6046d479799a1
2 avril 2026
2 avril 2026
HOIST FINANCE AB VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE ONEY BANK dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivier HASCOET, avocat au barreau de l’ESSONNE, substitué par Maître Stéphanie
Source officielle4 ème Chambre civile
6a047caccdc6046d47979c1f
2 avril 2026
2 avril 2026
HOIST FINANCE AB (PUBL) VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE ONEY BANK dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivier HASCOET, avocat au barreau de l’ESSONNE, substitué par Maître
Source officielle4 ème Chambre civile
698437a9cdc6046d47faad59
6 janvier 2026
6 janvier 2026
ENTRE : Société INVEST CAPITAL, (VENANT AUX DROITS DE LA SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE) élisant domicile au siège de son mandataire la SAS [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Maître Olivier HASCOET
Source officiellePCP JCP fond
678021549c3ba90f51dc281b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05602
Source officielleChambre 8/Section 1
6643a64fda34cf7c590a9150
29 avril 2024
29 avril 2024
Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR : Monsieur [I] [J] CCAS DE [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS ET
Source officielleSAISIES IMMOBILIERES
67f6c776a9d5adc260621eca
9 avril 2025
9 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 15] ■ JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00193 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PRMX Nature de l’affaire : 78A MINUTE N° CCC + CCCFE délivrées le : À : -
Source officielleJuge de l'Exécution
678fff0c51b02779572a4529
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 14 Janvier 2025 Minute n°24/ AFFAIRE N° N° RG 24/07018 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNJN CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
69655144cdc6046d47105297
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau de l’ESSONNE, susbtitué par Me CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS ET : DEFENDEURS :
Source officielle8ème Chambre
66b123e2df1f5828383513e6
18 juillet 2024
18 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 21/06216 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OCOA NAC : 71F FE-CCC délivrées le :________ à : Me Ibrahima BOYE, la SELARL
Source officielleCtx de la protection
6a1f08d5cdc6046d47d80d92
18 mai 2026
18 mai 2026
BPCE FINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Me Olivier HASCOËT, avocat au barreau d’ESSONNE Substitué par : Me Emmanuelle BLANC-NOËL, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION
Source officielle1re Chambre B
61631216615c943a65e0433e
22 septembre 2011
22 septembre 2011
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 14] Représentée par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, Assistée de Me François-Genet KIENER de la SCP HASCOET
Source officielle1ère Chambre A
699f5bf7cdc6046d47bb2f3f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 21/05941 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OFBH NAC : 70E FE-CCC délivrées le :________ à : Me Pierre AMIEL, Maître
Source officielle8ème Chambre
66b123e3df1f582838351425
18 juillet 2024
18 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 21/03098 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-N5EL NAC : 71F FE-CCC délivrées le :________ à : Me Ibrahima BOYE, la SELARL
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
697bdceccdc6046d472ccd54
9 janvier 2026
9 janvier 2026
la Jolie, tenue le 07 Novembre 2025 ; ENTRE : DEMANDEUR : Société INVESTCAPITAL LTD- VENANT AUX DROITS DE LA SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Olivier HASCOET
Source officielle2ème chambre
DTA_2103219_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
février 2022, le centre communal d'action sociale de la ville de Nevers fait valoir que " Mme A n'ayant pas fait l'objet d'un placement en disponibilité () la mention tirée du règlement intérieur du CCAS
Source officielle1re chambre civile
63be637813ef607c90ab6489
10 janvier 2023
10 janvier 2023
dommages-intérêts en réparation des préjudices subis, - fait interdiction à la SARL Maison [P] [I] et à la SCEV du château de [Localité 13] d'user de la dénomination 'Chateau de [Localité 13]' ou 'CCM
Source officiellecr
61372681cd5801467742615c
30 octobre 2007
30 octobre 2007
attention a manifestement été attirée par le médaillon " Mâcon médaille d'or " apposé sur les bouteilles de Maury et par les 20 000 collerettes portant sur la fausse mention " sélectionnée par le guide Hachette
Source officiellePage 2 sur 3