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41 résultats pour « Hascoet CCC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX cab 6

65a6d7fe47251e2b2424b9ef

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81656 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27DL N° MINUTE : CE à Me Boutmy CCC à Me Hascoet CCC aux parties en LRAR Le

Source officielle

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TJ

PPROX_FOND

68e88b5e3ea43407b9fbaedc

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Odile GUIDAT, Greffier Copie exécutoire délivrée le : À : Me HASCOET

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6985e5d5cdc6046d47307ed6

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

CABOT FINANCIAL FRANCE VENANT AUX DROITS DE CAISSE D’EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LOIRE [Adresse 3] [Localité 4] Demanderesse représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau d’ESSONNE - PARIS D'une

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

68e88b533ea43407b9fbab12

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

CREATIS [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau D’ESSONNE DEFENDERESSE: Madame [M] [C] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] non comparante, ni représentée

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

68e88b8a3ea43407b9fbbd00

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Odile GUIDAT, Greffier Copie exécutoire délivrée le : À : Me HASCOET

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6a17473acdc6046d472690bb

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE [Adresse 1] représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau d’ESSONNE - PARIS D'une part, DÉFENDEUR : Madame [F] [W] [Adresse 2] représentée par Me Gwenaela

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6a0b7b54cdc6046d471ef5d1

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société INVESTCAPITAL LTD VENANT AUX DROITS DE LA SA BNP PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Maître Olivier HASCOET

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

67f96a760ea89248182a8dfb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Odile GUIDAT, Greffier Copie exécutoire délivrée le : À : Me HASCOET

Source officielle
TJ

JEX cab 4

662fe5d4b89538338ecde8e9

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/81326 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2S67 N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CE avocat demandeur LS CCC avocat défendeur LS le : SERVICE DU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90abd3db21cbdd8713a

Appel

18 novembre 2004

18 novembre 2004

Monsieur X... a attrait les sociétés HACHETTE FILIPACCHI et SCPE devant le tribunal de grande instance de Nanterre puis la société CCMX en intervention forcée.

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TJ

11ème Chambre C

671bed3a179e3e0753260dcf

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Octobre 2024 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 22/06743 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O54F JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [U] [G] [M] épouse [H] [T] C/ [I] [H] [T] Pièces délivrées CCCFE le CCC

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6034364cd5b4be279b2bc22f

Appel

20 janvier 2017

20 janvier 2017

de la SELARL HAUSSMANN/KAINIC/HASCOET, avocat au barreau D'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Novembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de :

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TA

2ème chambre

DTA_2300108_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

La décision attaquée du 10 novembre 2022, prononçant la déchéance de l'aide accordée au CCAS de Chalon-sur-Saône, prévoyait que le CCAS devrait rembourser 7 874, 68 euros dont 4 173, 58 euros au titre

Source officielle
TJ

3ème Chambre

67100fb82ca67decc913e66d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre N° RG 23/02886 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PG4T NAC : 35F CCC délivrées le : ORDONNANCE Ordonnance rendue le huit Octobre deux mil vingt quatre par Sandrine

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

67f96a780ea89248182a8e21

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[C] [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau D’ESSONNE DEFENDERESSE: S.C.I.

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

697bc8c1cdc6046d472b5e82

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 13 Janvier 2026 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/03445 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7QO CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE

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TJ

JCP

6a15ea28cdc6046d4705c7a6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : Société INVESTCAPITAL LTD, venant aux droits de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [I] [X] épouse [M] CCC

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6035b6d5d14ca21e7139d6ef

Appel

11 mars 2016

11 mars 2016

Suite à la défaillance de cette dernière, la SARL MKSO a été désigné par la CGI BAT, garant d'achèvement, pour poursuivre le contrat en application de l'article L231-6 III du CCH.

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TJ

Juge de l'Exécution

67f575f4bbf04ef7857bdab7

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 24/06818 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM6K CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2600412_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

la société Moongroup a tardé à agir ; le préjudice de la société Moongroup est purement pécuniaire ; - il n’existe pas de doute sérieux quant à la validité du contrat ; la formule appliquée par la CCI

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