Les sociétés Cool Haven et Gan assurances ont formé, chacune, un pourvoi incident contre le même arrêt.

Y... savait que Hasne déposait depuis 1986, sur des comptes personnels, l'argent qu'il recevait des chantiers, pour le redistribuer ensuite, et connaissait l'existence des bons de travaux rectifiés -ce

Hassen, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 14 décembre 1992 qui, pour faux en écriture privée et usage de faux, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis et 10

Hassan, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 décembre 1997, qui, dans l'information suivie contre le susnommé, X... Salah et A... Z...

Hacène, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 23 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants

Hasan, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 25 juillet 2002, qui a rejeté sa requête en relèvement de la peine complémentaire d'interdiction définitive du

Ali et Hassen X... sont propriétaires d'un fond de commerce, où ils ont employé M.

X..., Nordine et Hassan Y... font grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 10 mai 2005) d'avoir dit que la garantie de la société Mutuelle assurance de l'éducation (MAE) était acquise à M. X...

observations de Me X... et de la société civile professionnelle Jean-Pierre GHESTIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DEGNI Hassan

Hassan Lebbardi, demeurant 7, bât Champagne, Tujac à Brive (Corrèze), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Hassan, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 9 février 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SAVOIE sous l'accusation de viols accompagnés

Hasan, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2000, qui a rejeté sa requête en relèvement d'interdiction du territoire ; Vu le mémoire produit ;

Hacène, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 8 décembre 2005, qui a déclaré irrecevable sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire produit

Roehrich, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Hassan, les conclusions de

Hacène, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 22 janvier 1998, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la publication

Hasan, X...

Hassan, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ALLIER, en date du 24 mai 2000, qui, pour violences avec arme ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente, violation de domicile et infractions

Y... réfute les affirmations de Sébastien Z..., qu'il détenait d'Hassan X... A..., selon lesquelles Mohamed X...