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1 129 résultats pour « Hastron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

659e48985537980008847344

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

La SAS Hastoy a alors abandonné le chantier.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10237

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2015 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Halbronn

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6a0fefbacdc6046d4788f6a0

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

né le 19 Juin 1964 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Laure REINHARD de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Frédéric HASTRON

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6036673907b4bf088c0898db

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assistée de la SELARL CLERGUE-ABRIAL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DEFENDERESSES A LA REQUETE : SAS HALBRONN

Source officielle
CA

1ère Chambre

63465947c024d1adffef757e

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

HASBRO FRANCE , représentée par son représentant légal.

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

69792e24cdc6046d47e91955

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

demeurant [Adresse 3] comparante en personne Requête en date du 20 Décembre 2024, transmise par le ministère public le 16 mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Madame Anne-Caroline HAGTORN

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

69731693cdc6046d476348ab

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

demeurant [Adresse 2] comparante en personne Requête en date du 25 Février 2025, transmise par le ministère public le 19 juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Madame Anne-Caroline HAGTORN

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67f0bc568f7cbd382f4d314d

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

LOCMAT [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Frédéric HASTRON, avocat au barreau de MONTPELLIER Le QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a0e030acdc6046d4759e903

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me HAIRON Copie exécutoire délivrée à : Me BENICHOU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02709 -

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

68e42833681ed727f2a5d988

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Adresse 5] non comparante, ni représentée Requêtes en date du 05 Juillet 2024, transmises par le ministère public le 23 aout 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Madame Anne-Caroline HAGTORN

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

68e42835681ed727f2a5d9cf

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

, juge, qui a entendu les plaidoiries comme juge rapporteur, sans opposition des parties et en a rendu compte lors du délibéré à la collégialité constituée de : - Madame Anne-Caroline HAGTORN, Présidente

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

68e42837681ed727f2a5d9e9

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

demeurant [Adresse 6] comparante en personne Requêtes en date du 13 Juin 2024, transmise par le ministère public le 10 décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Madame Anne-Caroline HAGTORN

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

68e42837681ed727f2a5d9f2

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

, juge, qui a entendu les plaidoiries comme juge rapporteur, sans opposition des parties et en a rendu compte lors du délibéré à la collégialité constituée de : - Madame Anne-Caroline HAGTORN, Présidente

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:1999:SO00977

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

ARRÊT N° 2 Sur le premier moyen : Vu les articles 31 du nouveau Code de procédure civile et L. 425-1 du Code du travail ; Attendu que Mlle X..., engagée le 1er avril 1986 par la société Hasbro

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:1999:SO00975

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

ARRÊT N° 1 Sur le premier moyen : Vu les articles 31 du nouveau Code de procédure civile et L. 236-11 du Code du travail ; Attendu que Mlle X..., engagée le 1er avril 1986 par la société Hasbro

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

697328b0cdc6046d4764cb99

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

HALTON FOODSERVICE [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Stéphanie IMBERT de l'AARPI GAUSSEN IMBERT et ASSOCIES AARPI, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Elise BAYET de la SCP LALOY

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

68e42830681ed727f2a5d923

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

demeurant [Adresse 3] comparant en personne Requête en date du 20 Juillet 2024, transmise par le ministère public le 10 décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Madame Anne-Caroline HAGTORN

Source officielle
TJ

2ème chambre - JAF01

69e2aff8cdc6046d47a002ce

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ABRY-LEMAITRE, avocat au barreau de l’EURE DEFENDEUR : Monsieur [S] [R] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] n’ayant pas constitué avocat COMPOSITION : Anne-Caroline HAGTORN

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

68e42836681ed727f2a5d9d9

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

demeurant [Adresse 2] comparante assistée par Maître Amélie MARTIN, avocat au barreau de l’EURE Requête en date du 02 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Madame Anne-Caroline HAGTORN

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

6966bbb0cdc6046d472fe00b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

demeurant [Adresse 4] présent à l’audience Requête en date du 27 Février 2025, transmise par le ministère public le 01 aout 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Madame Anne-Caroline HAGTORN

Source officielle