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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
6528dee6aaebb88318fda389
12 octobre 2023
12 octobre 2023
] dûment mandatée ET : INTIME Monsieur [K] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Malik FAZAL, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Nicolas HAUDIQUET
Source officielleTrib. de Commerce
69e101b0cdc6046d47759d97
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Laurent, Juge Commissaire et la SELARL EVOLUTION prise en la personne de Me [K] [H] [Adresse 2] liquidateur; Prescrit l'inventaire immédiat des biens de l'entreprise à la diligence de la SCP KETELS HAUDIQUET
Source officielleTrib. de Commerce
69e1de41cdc6046d478acc27
9 avril 2026
9 avril 2026
à cette date ; Nomme Monsieur [S] [K], Juge Commissaire et la Selas MJS PARTNERS [Adresse 2] liquidateur; Prescrit l'inventaire immédiat des biens de l'entreprise à la diligence de : SCP KETELS HAUDIQUET
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2404407_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B A, représenté par Me Haudiquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 11 avril 2024 par laquelle le directeur général du centre hospitalier de Dunkerque l'a suspendu de ses fonctions
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67ee196a6cff766e94e389f8
2 avril 2025
2 avril 2025
ARRET N° CPAM DES FLANDRES C/ [E] CCC adressées à : -CPAM DES FLANDRES -Mme [E] -Me HAUDIQUET Copie exécutoire délivrée
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207712_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
A B, représenté par Me Haudiquet demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 août 2022 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a rejeté sa demande
Source officielleTrib. de Commerce
69e10679cdc6046d4775f278
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-Claude, Juge Commissaire et la SELARL EVOLUTION prise en la personne de Me [B] [A] [Adresse 2] liquidateur; Prescrit l'inventaire immédiat des biens de l'entreprise à la diligence de la SCP KETELS HAUDIQUET
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2204880_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
habilitation donnée à son président pour contester le permis d'aménager en litige et qu'il ne comporte aucune autorisation du président de l'association pour autoriser la société d'avocats Mougel-Brouwer-Haudiquet
Source officielleTrib. de Commerce
69e11e8fcdc6046d477bd30b
3 octobre 2025
3 octobre 2025
d'observation, l'entreprise dispose des capacités de financement suffisantes à la poursuite de son activité ; Prescrit l'inventaire immédiat des biens de l'entreprise à la diligence de la SCP KETELS HAUDIQUET
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505263_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
C B et Mme D A, représentés par la SCP Mougel - Brouwer - Haudiquet, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de
Source officielleTrib. de Commerce
69e106b8cdc6046d4775f6dd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Christophe, Juge Commissaire et la Selas MJS PARTNERS en la personne de Me [N] [L] [Adresse 2] liquidateur; Prescrit l'inventaire immédiat des biens de l'entreprise à la diligence de : la SCP KETELS HAUDIQUET
Source officielleTrib. de Commerce
69e106f7cdc6046d4775fad7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Christophe, Juge Commissaire et la SELARL EVOLUTION prise en la personne de Me [E] [V] [Adresse 2] liquidateur; Prescrit l'inventaire immédiat des biens de l'entreprise à la diligence de : SCP KETELS HAUDIQUET
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2504444_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A B, représenté par Me Haudiquet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fdb845e76ab5f62b229e420
28 février 2019
28 février 2019
demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Mme [S] [O] née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 2], de nationalité française demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] représentés et assistés par Me Nicolas Haudiquet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204425_20230206
6 février 2023
6 février 2023
B A, représenté par la SCP Mougel-Brouwer-Haudiquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206587_20250211
11 février 2025
11 février 2025
E B et Mme D A, représentés par Me Haudiquet, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Dunkerque à leur verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices subis en raison de l'atteinte
Source officielle7ème chambre
DTA_2507710_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
A..., représenté par la SCP Mougel-Brouwer-Haudiquet, demande au tribunal d’annuler, pour excès de pouvoir, les décisions du 25 juin 2025 par lesquelles le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502249_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
D B, représenté par la SCP Mougel-Brouwer-Haudiquet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'ambassade
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203351_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
A C, représenté par la SCP Mougel-Brouwer-Haudiquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206548_20220831
31 août 2022
31 août 2022
C A et Mme B A, représentés par Me Haudiquet, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à la commune de
Source officiellePage 2 sur 7